Licenciement et RSA : quels sont vos droits ?

Le RSA (revenu de solidarité active) permet aux personnes sans ressources de disposer de revenus le temps de retrouver un emploi, notamment suite à un licenciement. Cette aide est versée par la CAF et non par Pôle Emploi.

Les conditions pour prétendre au RSA

Pour bénéficier du RSA, le demandeur doit remplir certaines conditions. Cette aide s'adresse en effet aux jeunes de 18 à 24 ans s'ils ont des enfants à charge ou ont déjà travaillé au moins 2 ans lors des 3 dernières années, ainsi qu’aux personnes de plus de 25 ans.

Le versement du RSA par la CAF (ou la CMSA pour les régimes agricoles) est également soumis à condition de ressources. Il n'est donc pas nécessaire de s'inscrire à Pôle Emploi pour en faire la demande.

Licenciement et droit au chômage

Dans le cadre d'un licenciement, le demandeur peut aussi prétendre à une allocation-chômage. Cette aide est différente du RSA, dans la mesure où son versement ne dépend pas des ressources du demandeur. Dans le cas d'un licenciement économique, le demandeur bénéficie de l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) après un délai de carence d'au moins 7 jours et le différé de ses indemnités de licenciement.

Si le licenciement est motivé par la capacité du salarié (inaptitude, mauvais résultats, etc.), l'ancien salarié dispose également de droits au chômage. Il peut bénéficier d'une allocation après le différé de ses indemnités de licenciement.

Avec un licenciement pour faute grave, aucune indemnité n'est due à l'ancien salarié. Il touchera donc son allocation-chômage directement après un délai de carence de 7 jours.