Publié par Céline Bourdin, le 18/12/2023

3 min de lecture
Taxe foncière : ce qui est prévu pour 2024IllustrationIstock
La taxe foncière va connaître des changements en 2024. Découvrez ce qui est prévu l'année prochaine.
Sommaire

Au niveau des impôts locaux, des modifications sont à prévoir pour l’année prochaine avec une augmentation dès 2024, hormis dans certains cas spécifiques, mais aussi d’autres conséquences plus favorables en raison d’une inflation limitée. Impôt local français dû par tous les propriétaires ou les usufruitiers d’un bien immobilier situé en France, la taxe foncière va ainsi expérimenter différentes mutations pour 2024. Devrez-vous la payer ? Ou bien bénéficierez-vous d’une exonération ? Explications.

Taxe foncière : une augmentation en vue ?

D’après les récents chiffres de l’inflation révélés par l’Insee, un ralentissement de la hausse des prix a été observé en France. Celui-ci est, dès lors, estimé à 3,5% en novembre alors qu’il était anticipé, il y a encore quelques semaines, une inflation de 3,9% pour le mois de novembre. Rappelons que ces données sont importantes puisque plusieurs indicateurs de l’Insee ont une incidence directe sur le portefeuille des ménages, notamment la revalorisation des prestations sociales, des retraites ou encore le barème de l’impôt sur le revenu. 

Les valeurs locatives cadastrales, ou encore “VLC”, servent également de base d’imposition à votre taxe foncière. Durant leur revalorisation annuelle, c’est, par conséquent, l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre qui est retenu pour fixer la revalorisation de l’année suivante. En 2022, l’IPCH était ainsi passé à 7,1% en octobre et novembre avec, finalement, une hausse généralisée de plus de 7% de la taxe foncière en 2023.

Taxe foncière : une hausse limitée ?

En 2023, l’IPCH est toujours élevé, mais sa hausse reste limitée par rapport aux prévisions de l’Insee. De ce fait, la hausse de base d’imposition des impôts locaux va s’arrêter à 3,9% en 2024, ce qui représente un taux toujours important, mais deux fois moins que l’année précédente.

C’est le cabinet du ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, qui a confirmé, cette semaine, que Bercy n’interviendrait pas sur la formule de revalorisation des valeurs locatives en 2024. Cette information confirme, dès lors, que la hausse prévue l’année prochaine sera bien de 3,9%par application de la réglementation.

Taxe foncière : les propriétaires fortement touchés

Cette bonne nouvelle demeure toutefois relative puisque les propriétaires vont être touchés de plein fouet par cette augmentation. Les taxes foncières vont ainsi augmenter, malgré une hausse encadrée, d’autant que les augmentations de taux communaux et intercommunaux se feront de plus en plus rares à l’approche des élections municipales de 2026.

En 2023, ce sont 85% des communes qui avaient décidé de conserver un taux identique d’impôt foncier en comparaison avec l’automne 2022. Les choix du printemps prochain n’ont pas encore été établis et il n’est pas encore affirmé que les élus prendront eux aussi le parti de la modération fiscale pour cette nouvelle année.