Perquisition chez X (Twitter), l'acte de souveraineté de la justice française face à Elon Musk

Alors que le Digital Services Act (DSA) impose des règles strictes en Europe, la justice française passe à la vitesse supérieure. Les forces de l'ordre sont intervenues directement au siège de la plateforme pour saisir des preuves matérielles. Cette opération cible des infractions graves et marque un tournant dans la régulation du numérique.

Une opération de police d'envergure internationale

Le 3 février 2026 fera date dans l'histoire de la régulation numérique. Selon le Tribunal de Paris, une perquisition a été menée au siège de X France (Twitter) par la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet (Parquet Cyber). Cette intervention n'est pas isolée : elle a été conduite conjointement avec l'Unité nationale cyber de la gendarmerie (UNCyber) et avec l'appui d'Europol. La présence de l'agence européenne souligne la dimension transfrontalière de ce dossier judiciaire.

Simultanément, la justice frappe à la tête. Des convocations ont été envoyées à Elon Musk et Linda Yaccarino pour une audition libre à Paris, prévue en avril 2026. Le parquet considère ces dirigeants comme responsables, en qualité de gérants de fait et de droit au moment des faits. Les infractions pénales visées sont lourdes : l'enquête porte sur la "complicité de détention et de diffusion d’images pédopornographiques" ainsi que l'"atteinte à la représentation de la personne", ciblant spécifiquement les deepfakes à caractère sexuel.

Un signal fort sur les dérives algorithmiques

Cette offensive judiciaire trouve son origine en janvier 2025. Un signalement, porté initialement par le député Éric Bothorel, dénonçait une "possible manipulation algorithmique" influençant la visibilité des contenus. L'instruction s'est depuis élargie au fonctionnement de Grok, le chatbot intelligent intégré à X. Plusieurs rapports mentionnent la diffusion par cet outil de contenus négationnistes et de deepfakes, justifiant une enquête judiciaire sur les algorithmes de X.

L'affaire résonne fortement avec le bras de fer engagé par l'Union européenne. X est classée comme une Très Grande Plateforme en Ligne (VLOP), soumise aux exigences maximales du Digital Services Act application France. Bruxelles avait déjà ouvert des enquêtes fin 2023 pour opacité des systèmes de recommandation. Ici, la France pose un acte de souveraineté numérique : elle utilise sa loi pénale pour accéder aux données que les procédures administratives peinent à obtenir. C'est une confrontation directe avec l'opacité du géant américain.

Quel avenir pour X et ses utilisateurs ?

Les conséquences perquisition X France pourraient être lourdes pour l'état-major de l'entreprise. En convoquant Elon Musk, la justice cherche à engager sa responsabilité pénale personnelle, au-delà de la simple entité juridique. La saisie de matériel informatique vise à prouver techniquement la complicité ou la négligence coupable dans la modération.

L'objectif affiché par le parquet est de forcer la mise en conformité. Le communiqué précise vouloir "garantir in fine la conformité de la plateforme X aux lois françaises". Si les manquements sont avérés, le groupe risque une double peine : des condamnations pénales dans l'Hexagone et des sanctions administratives européennes pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial.

Pour les internautes, cette procédure marque une étape vers une meilleure protection. La lutte contre les deepfakes sur X et les contenus haineux pourrait s'intensifier sous la contrainte judiciaire. Le DSA permet d'ailleurs aux victimes de demander réparation si la plateforme a failli à ses obligations de modération.

Parmi les réactions notables à cette perquisition, Pavel Durov, fondateur et PDG de Telegram, a vivement critiqué l'opération sur X elle-même, soulignant ce qu'il perçoit comme une persécution systématique des plateformes défendant la liberté d'expression. 

Dans un tweet publié le 3 février 2026, il déclare : « La police française est en train de perquisitionner les bureaux de X à Paris. La France est le seul pays au monde qui poursuit pénalement tous les réseaux sociaux qui accordent aux gens un certain degré de liberté (Telegram, X, TikTok…). Ne vous y trompez pas : ce n'est pas un pays libre. » 

Cette prise de position s'inscrit dans un contexte personnel pour Durov, dont Telegram a été visé par des enquêtes françaises similaires depuis 2024 pour des soupçons de complicité dans la diffusion de contenus illicites, aboutissant même à des convocations judiciaires. 

Du point de vue des autorités, ces actions relèvent de la lutte contre la cybercriminalité et la protection des mineurs, conformément au Digital Services Act (DSA) européen ; cependant, pour les critiques comme Durov, elles représentent une menace à la souveraineté des plateformes et à la libre circulation des idées, potentiellement décourageant l'innovation numérique. 

Cette divergence illustre les tensions croissantes entre régulation étatique et libertés en ligne, avec des implications pour d'autres acteurs comme TikTok (déjà sanctionné en France) et pourrait influencer les débats sur la censure, les VPN ou l'identification numérique obligatoire, récemment débattus au Parlement français. 

Des cas limites, tels que des poursuites contre des plateformes pour négligence algorithmique, soulignent les risques d'une application trop large du droit pénal, tandis que des exemples positifs, comme des modérations renforcées contre les deepfakes, pourraient justifier ces interventions aux yeux des victimes et des associations de protection de l'enfance.