Alors qu'il existe huit motifs possibles pour justifier un déplacement sur l'attestation dont chaque citoyen doit désormais se munir pour sortir, le Conseil d'Etat souhaiterait en retirer certains et en durcir d'autres. Le gouvernement a 24 heures pour agir.
Attestation de sortie : le Conseil d'Etat souhait durcir certains motifsAFP

Depuis le lundi 16 mars 2020, chaque personne qui souhaite quitter son domicile doit être en mesure de le justifier au moyen d’une attestation de sortie. Ce document officiel, à imprimer ou à recopier à la main, doit être présenté aux forces de l’ordre avec une pièce d’identité. Alors qu’initialement, il comportait cinq motifs possibles, trois autres ont été ajoutés en fin de semaine dernière, portant ainsi leur nombre total à huit. Mais Dimanche, le Conseil d’Etat est monté au créneau. Dans un communiqué, il a en effet fait savoir qu’il souhaitait que certains motifs soient durcis par le gouvernement.

Attestation de sortie : fini les joggings ?

Saisi d’un référé-liberté, le Conseil d’Etat a ainsi estimé que certains motifs étaient trop permissifs. Dans son viseur notamment, le motif relatif aux "déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnies". La plus haute juridiction administrative du pays souhaite que ce motif qu’elle juge "trop large", exclut à l’avenir les sorties liées à l’activité physique individuelle. En d’autres termes, que les joggings soient interdits.

Les marchés alimentaires bientôt interdits ?

Un autre motif actuellement autorisé est dans son viseur : celui qui concerne la santé. Le Conseil d’Etat aspire à ce que le "degré d’urgence" de la sortie pour motif de santé soit précisé. Enfin, il demande à ce que soient évalués "les risques pour la santé publique du maintien (…) des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation".

Le Conseil d’Etat a donné 48 heures au gouvernement pour agir. Il lui en reste désormais 24.

Dans son communiqué, la plus haute juridiction administrative de France a également précisé sa recommandation concernant le confinement total de la population.

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