ActualitésLogements sociaux et revenus maximum : ce que la réforme pourrait changer
Une nouvelle réforme pourrait voir le jour avec, en ligne de mire, des logements sociaux conservés par des locataires devenus trop riches. Explications.
IstockLe surendettement recule dans tout ou partie du pays. Malheureusement, il demeure possible pour un parent d'être tenu pour responsable de l'engagement de son enfant ; y compris quand celui-ci s'avère majeur. Du moins… dans un certain cas de figure.
Il y a matière à se réjouir. Malgré la crise sanitaire - et l’ensemble des problèmes économiques qu’elle a pu directement ou indirectement engendrer - le surendettement continue de reculer en France. Quelque 120 968 dossiers ont été examinés en Métropole, à en croire les données publiées par la Banque de France. En tout et pour tout, cela représente 4,9 milliards d’euros de dette. Des montants impressionnants, certes, à en perdre la tête… Mais cela reste moins qu’en 2019 souligne Le Dauphiné Libéré. L’année 2020, compte tenu de son caractère atypique, n’a pas été prise pour cadre de référence.
Au total, poursuivent nos confrères, la chute observée se chiffre à -15%. De quoi rassurer bien des parents régulièrement confrontés aux difficultés financières de leurs enfants, sans doute. En 2017, NeonMag attirait justement l’attention sur la tendance à l’endettement de certains jeunes, contraints de composer avec les loyers trop chers, les frais quotidiens et, surtout, les prêts étudiants qu’il peut parfois s’avérer très complexe de rembourser. “La banqueroute commence dès les études”, alertaient alors nos confrères.
Dette des enfants : quelle obligation pour les parents ?
Dès lors que l’enfant fait face à une dette, deux cas de figure se dessinent comme l’expliquent les équipes de l’administration française sur le site du service public.
Soit le rejeton est mineur, auquel cas “les parents sont presque toujours responsables”, soit il est majeur. Dans ce cas de figure, la responsabilité incombe sauf cas spécifique. Quelle que soit la situation, ceci étant, ils conservent une série d’obligations à l’encontre des leurs qu’il convient de ne jamais perdre de vue. Explications.
Dette des enfants majeurs : quand un parent peut-il être tenu pour responsable ?
Dans les faits, les majeurs sont “responsables des conséquences de leurs faits et gestes”, note encore le site du service public. C’est vrai aussi pour les dettes.
“Les enfants majeurs sont seuls dans l'obligation de les payer. Les parents n'ont pas à les prendre en charge sauf s'ils se sont engagés dans un contrat pour les régler”, poursuit l’administration, qui ne manque pas de citer différents exemples : se porter caution peut effectivement se retourner contre les parents concernés… Qui demeurent contraints d’offrir logement, vêtements et nourriture à leurs enfants si ceux-ci ne sont pas en mesure de l’assurer pour eux-même.
Dette des enfants et des parents : ce que nul ne peut exiger de vous
Certaines responsabilités ne peuvent pas incomber aux parents, y compris s’ils se sont engagés à payer pour leur enfant majeur.
Tout majeur se rendant coupable d’une infraction - qu’il s’agisse d’une simple contravention, d’un délit ou même d’un crime - doit en effet assumer seul “les peines prononcées contre lui”. “Ses parents ne peuvent pas régler les amendes pour son compte. Et ils ne peuvent pas effectuer une peine de prison à sa place”, poursuit le site du service public.
