Le décès d'un proche s'accompagne généralement d'une succession… qu'il convient parfois de refuser. Mais combien coûte une telle opération ?
Succession : combien ça coûte, un refus ?Istock
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Faut-il accepter l’héritage ? La question n’est pas toujours aussi simple qu’il n’y paraît. En effet, certaines successions peuvent s’avérer financièrement inintéressantes ; quand bien même elle ne peut théoriquement pas appauvrir les bénéficiaires, rappelle Capital sur son site. D’une façon générale, il est conseillé de refuser un patrimoine quand celui-ci s’avère davantage chargé en dettes - on parle alors de passif - qu’il ne l’est en actif ; lequel correspond aux ressources disponibles. Bien évidemment, ce n’est pas une obligation et d’aucuns pourraient arguer que la valeur sentimentale de quelques biens valent bien un solde débiteur… Mais c’est alors prendre le risque de ne pas gagner d’argent. 

Ceci étant dit, toute décision doit être mûrement réfléchie puisqu’une fois actée elle s’avère définitive et potentiellement durablement contraignante sur le plan financier. Si le choix est fait et qu’un héritier tranche en faveur du refus de sa part d’héritage, il doit le faire en respectant la loi, rappelle le site spécialisé Se Loger.  Quelles sont les démarches qu’il vous faudra entreprendre ?

Refus d’héritage : comment cela se passe-t-il au juste ?

"Lorsque vous héritez, vous avez le choix entre trois solutions. C’est ce qu’on appelle l’option successorale. Vous pouvez accepter purement et simplement la succession, accepter la succession à concurrence de l’actif net ou renoncer à la succession. L’obligation de payer les éventuelles dettes du défunt et les démarches à effectuer varient selon l’option choisie", observent d’ailleurs les équipes de Bercy sur le site du service public.

Renoncer à la succession implique désormais, et depuis octobre 2017, de remplir une déclaration à l’aide du formulaire Cerfa n° 15828*05, édité par le ministère de la Justice. Ce dernier comprend la liste des documents qu’il faudra alors joindre à votre déclaration. En outre, il demeure possible de changer d’avis tant qu’un autre héritier (ou l’Etat, c’est selon) n’a pas lui-même accepté la succession. Si dix ans se sont écoulés depuis l’ouverture de la procédure, il n’est plus possible de changer d’avis.

Refuser un héritage, ça coûte de l’argent ?

Dans bien des cas, il s’avère donc pertinent de renoncer à une succession. Cependant, il faut bien garder à l’esprit que ce n’est pas parce qu’un individu fait l’impasse sur sa part successorale qu’il ou elle n’a rien à payer. Au contraire ! Refuser un héritage, particulièrement quand il comprend un bien immobilier, cela coûte de l’argent ; rappelle Se Loger sur son site.

"Un héritier qui renonce à la succession n'est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Les ascendants ou descendants renonçant à la succession doivent néanmoins participer au paiement des frais funéraires du défunt", précisent en effet nos confrères, dont les écrits sont confirmés par le site du service public (et ce même dans le cadre d’une transmission de patrimoine ne comprenant que des biens mobiliers).

En outre, si l’héritier refusant finalement à sa part successoral a d’ores et déjà engagé des frais, il resteront à la charge de cette dernière.

Succession : renoncer à l’héritage… pour enrichir les siens

Renoncer à son héritage ne signifie pas systématiquement perdre l’argent et les biens qui composaient le patrimoine du défunt. Dans certains cas de figure, cela consiste aussi à enrichir les siens du leg du décédé, rappelle encore Capital.

En pratique, une fille ou un fils appelé à la succession de l’un ou l’autre de ses parents peut se désister au profit de ses propres enfants. On parle alors du principe dit de "représentation". La part du patrimoine léguée qui aurait dû revenir au parent revient alors aux petits-enfants, lesquels se la partagent ensuite. Le parent doit, une fois encore, s’acquitter des sommes précédemment évoquées.

Osons parler d'obsèques ! Conférence en ligne jeudi 2 juin à 15 heures. Olivier Noel, expert en gestion de patrimoine depuis plus de 20 ans répondra à toutes vos questions !

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