Succession : que faire si un héritier a "disparu" ?

Chaque année, nous apprend TF1 Info qui reprend les chiffres du ministère de l'Intérieur, 40 000 personnes "disparaissent" en France, dont 10 000 ne sont jamais retrouvées ! Cela paraît incroyable, mais c'est une réalité. Sauf qu'il ne s'agit pas d'une évaporation de masse due à organisation criminelle par exemple, comme ça peut être le cas au Mexique : la plupart de ces 10 000 personne ne veut tout simplement qu'on la retrouve. Une célèbre affaire qui a défrayé la chronique et qui passionne toujours en est une preuve.

Héritiers disparus : que devient leur part de la succession ?

Toujours parmi ces 10 000 personnes, il est très fréquent que certaines soient désignées comme héritiers dans le cadre d'une succession. Sauf qu'en leur absence, ils ne peuvent évidemment en profiter. Ou s'ils sont cohéritiers, ils ne peuvent toucher leur part du gâteau. Un casse-tête pour les notaires... et surtout les autres bénéficiaires (enfants, petits-enfants, frères et soeurs...). Que font les offices dans ces cas bien particuliers ?

Héritiers disparus : une procédure interminable ?

Les successions "normales" qui comptent plusieurs héritiers prennent déjà de longs mois, parfois, avant qu'il puissent toucher ce qui leur revient par la volonté du défunt. Pour les successions compliquées (conflits familiaux...), cela peut demander plusieurs années. Alors s'il l'un d'entre eux ne répond pas à l'appel, la procédure peut-elle s'éterniser ?

Les aventuriers de l'héritier perdu

Il ne s'agit pas là du titre parodique d'un célèbre film d'aventures, mais bien de ce qu'il se passe si l'héritier est introuvable. Nos confrères soulignent que plusieurs possibilités peuvent être envisagées : il est "possible que l’un des héritiers ait coupé les ponts, soit parti à l’étranger sans laisser d’adresse, ou même que la famille du défunt ignore son existence jusqu’à l’ouverture de la succession."  

C'est le notaire qui gère la succession qui se charge des premières recherches. Il va fouiller dans les registres d'état civil pour remonter jusqu'à la personne "disparue" par exemple. Si cela mène à un pays tiers, il va demander à faire de même aux autorités locales. S'il ne trouve rien, une solution s'impose alors.

Le recours au généalogiste successoral

C'est le dernier recours du notaire. Faire appel à un généalogiste successoral. Il existe des cabinets spécialisés dans ce genre de recherches, dont les méthodes sont proches de celles des détectives privés qui mènent de véritables enquêtes. Comme le précise TF1 Info, ces professionnels bénéficient de "davantage de ressources." Et avec leur flair, ils retrouvent généralement l'héritier s'il est vivant, ou décédé. Mais même dans le premier cas, un problème peut survenir : la confidentialité.

Et si le disparu souhaite le rester ?

En effet, si le généalogiste parvient à mettre la main sur l'héritier, il doit impérativement obtenir l'autorisation de ce dernier avant de révéler son identité, par le biais d'un "contrat de révélation." Notre "détective" le prévient ensuite qu'il est l'un des bénéficiaires d'une succession, mais sans lui révéler (décidément) le nom de la personne défunte. 

L'héritier est libre de signer le contrat ou pas. S'il accepte ce deal étrange, en plus de payer ses émoluments, le généalogiste lui dévoile toutes les informations qui lui permettront de réclamer son dû s'il le souhaite. Tant qu'un accord n'est pas conclu, la succession est bloquée.

Et si le disparu l'est réellement ?

Dans ce cas, indique TF1 Info, l'individu qui a "cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles" a le statut "d'absent" au regard du Code civil. Les cohéritiers peuvent alors saisir le juge des tutelles pour lui demander de "prononcer une présomption d'absence" et de désigner un tiers "pour représenter la personne présumée absente dans l'exercice de ses droits ou dans tout acte auquel elle serait intéressée, ainsi que pour administrer tout ou partie de ses biens."

Ce tiers (un administrateur de bien, un proche, un ami...) pourra alors représenter "l'absent" présumé en tant que tuteur, et la succession reprendra, mais sa part sera mise de côté. Après 10 ans sans nouvelles, "la présomption d’absence débouche sur une déclaration d’absence." L'héritier disparu est alors considéré comme décédé, sans qu'une officialisation administrative ne soit systématique ! Mais sa "propre succession sera ouverte."