Succession : 7 choses à faire dans les 6 mois suivant un décès
La perte d’un proche, bien souvent brutale et extrêmement douloureuse, nous plonge parfois dans un brouillard. La charge mentale lorsque l’on perd un proche est immense. Malgré la tristesse et le manque, une montagne de choses à faire viennent nous embrouiller l’esprit : prévenir les proches, organiser les obsèques, régler la succession, rien n’est fait pour nous alléger la tâche. Pourtant, certaines démarches administratives auprès du notaire ne peuvent pas attendre et doivent s’effectuer dans les 6 mois suivant le décès.
Succession : pourquoi se rendre chez un notaire ?
Difficile de se passer d’un notaire tant les démarches sont denses. En très peu de temps, de nombreuses questions devront être posées : qui sont les héritiers ? De quoi héritent-ils ? Le défunt a- t-il laissé des dettes ? Puis-je utiliser le compte bancaire de mon conjoint disparu ? Ai-je des frais à payer ? Si certaines familles ont pris leur disposition quant au déroulement de la succession d’autres ne connaissent rien des éventuelles volontés du défunt : s’il avait un testament, un hérité caché, il convient donc d’entamer toutes ces démarches rapidement, car le processus peut-être long pour obtenir un maximum d’information et être en règle pour la succession et enfin pouvoir faire son deuil sereinement. Le notaire vous indiquera la marche à suivre et surtout vous dressera une liste de documents à fournir pour régler la succession au plus vite.
Le site Merci pour l'info propose un focus sur les 7 démarches administratives à effectuer au plus vite lorsque vous perdez un proche.
Choisir un notaire
Pour régler une sucession, il est important de passer par un notaire entre autres pour : rédiger l’acte de notoriété désignant les héritiers, calculer la masse successorale, faire l' inventaire des biens mobiliers appartenant au défunt.
Rechercher un éventuel testament
Pour savoir si le défunt a laissé un testament, le notaire interroge systématiquement le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) qui recense tous les testaments conservés dans les études notariales françaises. Vous pouvez interroger vous-même le fichier en vous connectant au site www.adsn.notaires.fr (le service est facturé).
Participer à la rédaction de l'acte de notoriété
L'acte de notoriété indique l’identité des héritiers et leurs droits dans la succession. Pour accélérer le processus le notaire pourra vous demander des informations sur le défunt (contrat de mariage, divorce...)
Contribuer à l'évaluation du patrimoine du défunt
Après le décès, il est important de fournir au notaire la liste des banques dont le défunt était client pour pouvoir consulter les comptes bancaires ou épargnes, mais aussi la liste des biens immobiliers, la carte grise de son véhicule, les contrats d'assurance, les factures, les avis d'imposition, les papiers témoignant d'éventuelles dettes...
Exercer l’option successorale
Rien ne vous oblige à accepter la succession dont vous êtes normalement héritier, ni à y renoncer si l’un de vos éventuels cohéritiers préfère la décliner. Vous avez trois possibilités :
• Accepter la succession : alors vous devrez vous aquitter de toutes les dettes de la personne décédée au prorata de votre part dans la succession.
• Accepter la succession à concurrence de l’actif net : dans ce cas vous n’avez pas à payer les dettes qui dépassent la valeur des biens laissés par le défunt.
• Refuser la succession : ce sont les héritiers suivant dans l'ordre légal qui pourront recevoir leur part d'héritage.
Payer les droits de succession
Vous disposez de 6 mois après le décès pour faire la déclaration de succession et pour régler les droits de succession.
Rechercher une assurance-vie
Si vous ne s'avez pas si le defunt a souscrit à une assurance-vie, vous pouvez faire une demande en ligne à l'AGIRA . Dans les 15 jours suivant la réception de votre demande, l’Agira interrogera l’ensemble des sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles. Ces organismes ont à leur tour un mois pour vous informer de l’existence d’un tel contrat à votre profit.
