Réforme des retraites : les premiers décrets publiés
Le 14 avril dernier, les membres du Conseil constitutionnel ont décidé de valider la loi sur la réforme des retraites, précédemment passée en force par le gouvernement grâce à l’article 49.3. Suite à cette décision prise par Laurent Fabius, Alain Juppé et consorts, le président de la République s’est empressé de faire promulguer le projet de loi, publié dans la nuit au Journal Officiel. Le référendum d’initiative partagée (RIP) a été rejeté dans un premier temps, mais va subir un second examen en ce mercredi 3 mai 2023 par les Sages. En attendant, certains décrets ont été transmis au Conseil d’Etat et à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav).
Quelles difficultés avant le 1er septembre ?
Deux jours après les manifestations du 1er mai, marquées par de nombreuses scènes de violences et par une forte affluence dans les rues de nombreuses villes de France, le constat reste le même : les Français continuent de rejeter le projet de loi visant à un départ à la retraite à 64 ans. Concernant le texte en lui-même, certains doutes subsistent quant à la mise en place de la réforme au 1er septembre, date visée par le gouvernement. Malgré la censure de quelques articles du texte, certains décrets sont indispensables afin de préparer l’entrée en vigueur de la réforme en septembre prochain.
De nombreuses choses sont à éclaircir par le gouvernement et les contributeurs pour l’application de la loi. Comme l’affirmait la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav), les effectifs doivent être élargis et complets dans le but de pouvoir également réformer les différents simulateurs et autres questions que se posent les futurs retraités. Certes, les grandes lignes de la réforme sont connues par de nombreuses personnes, mais les petites lignes quant à elles méritent un éclaircissement des plus lumineux possible. Une question demeure toujours intacte malgré les diverses déclarations des membres du gouvernement quant à la mise en œuvre de la réforme au 1er septembre : la loi sera-t-elle effective pour cette date ?
Découvrez ci-dessous quels décrets ont d’ores et déjà été publiés et s’ils vous concernent directement.
Si vous êtes nés avant 1964
Rien ne changera pour vous, la carrière longue comprend les 168 trimestres travaillés, ce qui équivaut à 42 ans, et ce, avant le 1er septembre. La retraite à taux plein vous attendra donc et vous n’aurez pas à travailler plus longtemps.
Autres salariés et fonctionnaires nés en 1963
A l’inverse, les autres salariés ou fonctionnaires nés en 1963, qui ne sont pas considérés comme carrières longues, devront travailler neuf mois de plus, comme le veut la loi.
Si vous êtes nés en 1964
Concernant les carrières longues, à partir de la génération née en 1964, les personnes qui ont commencé à travailler avant 21 ans pourront partir à taux plein, dès l'âge de 63 ans, c'est à dire un an plus tôt que le nouvel âge légal fixé pour la majorité des salariés.
La génération des "actifs" entre 1963 et 1970
Le départ de ces derniers varie en fonction de leur année de naissance et leur catégorie. Les actifs, comme les douaniers, aides-soignants, sapeurs-pompiers peuvent partir cinq ans avant l'âge légal. Eux aussi voient leur âge légal de départ monter. Au même rythme que celui des fonctionnaires et salariés au régime général. Un trimestre de plus par an. Ceux qui sont nés en 1967, par exemple, devront attendre six mois de plus pour partir à la retraite à taux plein.
La génération des "super-actifs" entre 1963 et 1970
Pour les fonctionnaires en catégorie "super-actives". Gardiens de prison ou encore égoutiers, qui peuvent aujourd'hui partir à 52 ans, leur âge légal va lui aussi augmenter d'un trimestre par an. Pour ceux nés en 1974, par exemple, ce sera 53 ans.
La génération des "20 ans"
Certaines conditions de départ à la retraite changeront à compter du 1er septembre. Les salariés qui ont commencé à travailler à partir de 20 ans et qui ne disposent pas de carrières longues, mais de 168 trimestres devront cotiser pour un trimestre de plus dès septembre. Si cet exemple de retraité souhaite malgré tout partir avec ses 168 trimestres, il ne bénéficiera malheureusement pas d’une retraite à taux plein. Une légère décote lui sera attribuée. Pour éviter cette mauvaise surprise, ce dernier aura l’opportunité d’annuler sa demande jusqu’à fin fin mai-début juin. Ces dates s’associent à la publication du décret.
