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La réforme des retraites a finalement été adoptée. Après le rejet des motions de censure contre le projet de l'exécutif, le texte doit encore passer entre les mains du Conseil constitutionnel qui pourrait être tenté d'en censurer une partie. Le Rassemblement National (RN) et la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) ont déposé un recours le mardi 21 mars 2023, dénonçant un projet de loi irrespectueux de la Constitution.
D'une part, les débats au Parlement ont été largement limités par le gouvernement. "Un 49.3 à l'Assemblée nationale en première lecture, un vote bloqué au Sénat avec l'article 44.3, l'article 44.2 pour supprimer de sous-amendements de la gauche sénatoriale...", énumèrent nos confrères de BFMTV. Si ces dispositions sont légales, leur multiplication pourrait bien refroidir le Conseil constitutionnel. D'autre part, certaines mesures ne sont pas liées directement au budget de la sécurité sociale, et pourraient donc être censurées car considérées comme des "cavaliers budgétaires". C'est notamment le cas de l'expérimentation du CDI senior, ou de l'index senior.
En attendant, le gouvernement espère une mise en place de sa réforme des retraites dès le 1er septembre 2023. Recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans, augmentation des années de cotisation, suppression de la majorité des régimes spéciaux... Si la plupart des changements contenus dans la réforme de la retraite concernent les futurs retraités, les assurés actuels ne sont pas en reste. Cumul emploi-retraite, pension minimum, trimestres supplémentaires... Qu'est-ce qui change vraiment pour celles et ceux qui ont déjà liquidé leurs droits ? On fait le point dans notre diaporama ci-dessous.
Dans son texte de loi, le gouvernement prévoit de revaloriser le minimum contributif à hauteur de 709,14 euros, contre 684,14 euros auparavant. Le minimum contributif majoré, lui aussi rehaussé, s'élèvera non plus à 747,57 euros mais à 847,57 euros. Les retraités actuels qui bénéficient déjà du minimum contributif majoré bénéficieront eux aussi d’une augmentation sur une base de 100 euros, au prorata du nombre d’années cotisées.
La réforme des retraites indexe le minimum contributif et le minimum contributif majoré sur la revalorisation du Smic.
En cas de décès d’un assuré, tout ou partie de ses pensions de retraite seront reversées à ses enfants. Les conditions d’éligibilité à ce dispositif - l’âge limite pour en bénéficier, par exemple - doivent être précisées par décret.
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