Référendum sur la fin de vie : "Macron a voulu mettre la pression sur les sénateurs"

Jusqu'au 27 mai, les députés vont étudier le texte sur la fin de vie à l'Assemblée nationale, qui divise les politiques de tous bords, à gauche comme à droite : plus de 2 600 amendements ont déjà été déposés depuis la présentation du projet de loi d'origine sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" (majeurs uniquement), présenté le 10 avril 2024. Son examen avait été interrompu par la dissolution du Parlement voulue par Emmanuel Macron et n'a repris que lundi dernier ! La dernière version en date émane du député Les Démocrates Olivier Falorni, avant que François Bayrou, le 21 janvier 2025, ne décide de scinder le texte en deux, dissociant les soins palliatifs de la fin de vie (l'aide à mourir). Reste que le travail suit son cours au palais Bourbon. Aussi, pourquoi le chef de l'Etat a-t-il évoqué de soumettre cette question ultra sensible aux Français par référendum (alors qu'ils sont soucieux de bien d'autres sujets) ? Yohan Brossard, Secrétaire général, de l'ADMD, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, nous répond.

"Une menace à destination des députés et surtout des sénateurs"

Planet.fr : Que vous inspire cette déclaration du Président sur la possibilité d'un référendum sur la fin de vie ?

Yohan Brossard : Il a réaffirmé sa volonté de voir aboutir un texte. Ce qu'il avait déjà fait plusieurs fois mais ne l'avait pas empêché de dissoudre l'Assemblée 8 jours avant le vote du premier... Il ne s'interdit pas de faire un référendum si le texte s'enlise au Parlement, c'est ce qu'il dit. C'est en fait un message envoyé au Sénat. Car sa crainte c'est que ce dernier bloque le texte, mette du temps à le mettre à l'ordre du jour, voire en gagne pour empêcher son vote avant la fin du quinquennat. Le Sénat peut aussi l'amender de telle façon que le texte soit retravaillé à chaque fois à l'Assemblée nationale, pour que ce jeu de "ping-pong" s'éternise.

Planet.fr : C'est une manière pour Emmanuel Macron de montrer de l'autorité alors qu'il n' pas de majorité, même s'il est favorable au texte ?

Yohan Brossard : Mon interprétation est que ce référendum est une menace à destination des députés et surtout des sénateurs pour que le texte aboutisse. Mais il aurait pu faire mieux. En demandant à son gouvernement de mettre en place une procédure accélérée. Cela aurait permis aux deux chambres de s'exprimer, de convoquer une commission mixte paritaire et de promulguer la loi en l'espace de quelques semaines.  Même sans majorité, cela aurait dû être selon moi un devoir de demander à son Premier ministre, qu'il a tout de même choisi lui-même, de faciliter les choses.

Planet.fr : Catherine Vautrin (ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles de France) a tenu à dissocier lundi l'aide à mourir du suicide assisté. Quelle différence ?

Yohan Brossard : Ce texte prévoit maintenant le libre choix pour la personne malade de faire "le geste" elle-même ou de le confier à un soignant. Depuis la sortie du texte il y 10 jours de la Commission des affaires sociales, l'aide à mourir regroupe les deux termes. Ce choix n'était pas prévu au départ mais a été ajouté par les commissaires avec un avis de sagesse du rapporteur général Olivier Falorni. Madame Vautrin n'y était pas favorable et elle a annoncé lundi qu'elle avait déposé au nom du gouvernement un amendement pour revenir à la formule de départ. Le suicide assisté (ou "auto-administration") était la seule option, sauf en cas d'impossibilité physique. Dans ce cas seulement il restait possible de faire appel à une tierce personne. Nous appelons cela "l'exception d'euthanasie."

Planet.fr : En fait le gouvernement ne veut pas du mot "euthanasie" ?

Yohan Brossard : Honnêtement tout ça n'est qu'une question de sémantique. La possibilité de choisir librement entre l'auto-administration et l'administration d'un produit létal par un tiers est un problème pour Catherine Vautrin qui voudrait que la première reste la règle et la seconde reste exceptionnelle.

Planet.fr  : Pourtant, avec la multiplication des maladies invalidantes dues à la vieillesse, la demande d'administration par un tiers ne peut qu'augmenter ?

Yohan Brossard : Oui mais attention, il faut que la personne puisse en faire la demande de manière "libre et éclairée" et surtout qu'elle soit réitérée. C'est la procédure. Il y a des maladies qui sont de fait exclues (Alzheimer et autres pathologies), car il faut avoir du discernement. Et il y a des aussi accidents de la vie qui surviennent et qui sont exclus du dispositif (exemple : le cas Vincent Humbert, tétraplégique, aveugle et muet après un accident de la route, ndlr).

Planet.fr  : Que préconisez-vous pour que l'aide à mourir soit permise dans le cas contraire ?

Yohan Brossard : Nous demandons que les directives anticipées soient intégrées dans la procédure. Quelqu'un qui n'aurait plus la capacité de s'exprimer aurait ainsi un document qui explique bien qu'il ne souhaite pas bénéficier de l'aide à mourir dans tel ou tel cas. Cela existe en Belgique, au Canada (c'est le "testament de fin de vie" là-bas, et vous avez le devoir de remplir ce document). Chez nous ç'a été exclu par les députés.

Planet.fr  : Et les soins palliatifs ont été remis en avant par François Bayrou qui est celui qui a scindé les deux textes (voir introduction).

Yohan Brossard : Ce n'est pas parce qu'il pense que c'est mieux ainsi pour la France. Il est farouchement opposé à l'aide à mourir parce qu'il suit ses convictions religieuses, catholiques. Qu'il les fasse passer avant le bien de la nation c'est fort de café... Je suis dubitatif sur la séparation de ces deux textes, qui sont complémentaires et intimement liés. Au Canada, huit aides à mourir sur dix sont en lien avec les soins palliatifs, en Belgique c'est une euthanasie sur deux.  C'est une manœuvre purement personnelle.

Planet.fr : Quand certains affirment que les médecins sont contre, est-ce une réalité ?

Yohan Brossard : C'est complètement faux, c'est parce que ce sont toujours les mêmes qui sont sur les plateaux de télévision, liés à l'Association - catholique - française d'accompagnement et de soins palliatifs. Nous avons demandé à l'Ifop de réaliser pour l'ADMD un sondage auprès des généralistes : 74 % sont pour !