Le pass sanitaire devrait devenir vaccinal dans les prochains jours, mais quand cette nouvelle obligation entrera-t-elle en vigueur ? Le point sur le calendrier du gouvernement.
Pass vaccinal : à partir de quand pourrait-il arriver en France ? AFP
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Une obligation qui ne porte pas son nom. Le 17 décembre dernier, le Premier ministre Jean Castex annonçait la volonté du gouvernement de transformer le pass sanitaire actuel en pass vaccinal. Concrètement, cela signifie que seul un schéma de vaccination complet permettra de le déclencher, car "seule la vaccination sera valable", a résumé le locataire de Matignon.

Un mois plus tard, le projet de loi vient d'être voté par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat après quelques modifications.

Pass vaccinal : une obligation déguisée ?

Ce futur changement va-t-il pousser les récalcitrants à sauter le pas de la vaccination ? Ces dernières semaines, le gouvernement a progressivement serré la vis en rendant les tests payants puis en diminuant leur durée. Avec le pass vaccinal, l’injection devient presque obligatoire en France, ce qu’assume Olivier Véran.

Lors d’un entretien accordé au média Brut au mois de décembre, le ministre de la Santé a reconnu que cette transformation était "une forme déguisée d’obligation vaccinale" : "C’est plus efficace qu’une obligation, empêcher les gens d’aller dans des bars, des restaurants, des lieux qui reçoivent du public s’ils ne sont pas vaccinés, c’est plus efficace que de leur mettre une amende de 100 euros si on les attrape dans la rue".

Pass vaccinal : une entrée en vigueur d'ici au 17 janvier ? 

Jusqu’à présent, le gouvernement se refusait pourtant à rendre la vaccination obligatoire en France, mais Olivier Véran a donné une explication au média : "L’idée n’est pas de punir, sanctionner, ostraciser, l’idée est de dire ‘maintenant, on n’a plus le choix, on n’hésite plus, parce qu’on peut pas continuer à remplir nos hôpitaux, on peut pas continuer à vivre comme ça sous la menace de vagues épidémiques parce que 5 millions de Français ne font toujours pas le choix de se protéger".

Au départ, le gouvernement espérait pouvoir mettre en place le pass vaccinal d'ici le samedi 15 janvier. Plusieurs retards lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale ont forcé le gouvernement à revoir ses plans. Selon le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, il pourrait désormais être appliqué "au plus tard dans la semaine du 17 janvier". "Tout dépendra si le texte est déféré au Conseil constitutionnel, ou pas. Mais en tout état de cause, nous visons une application au plus tard dans les premiers jours de la semaine du 17 janvier. C'est notre objectif", a-t-il précisé sur BFMTV. 

Pass vaccinal : combien de doses pour y avoir droit ?

À compter de son application, plusieurs millions de Français pourraient ne plus accéder à certains lieux clos accueillant du public. En effet, pour en bénéficier, il faut pouvoir justifier d'un schéma vaccinal complet, de deux doses plus une de rappel si elle est nécessaire. Le tout dans un temps imparti. Par exemple, une personne qui a reçu sa seconde injection de vaccin en septembre et qui n'a pas été infectée par le Covid-19 entre temps, a jusqu'au mois d'avril pour faire sa dose de rappel. Selon ce qu'a déclaré Olivier Véran au Journal du dimanche, ce délai pourrait être raccourci à 4 mois (3 mois après la seconde dose + un mois de sursis) d'ici le 15 février prochain, donc attention à bien rester dans les temps.

Par contre, une personne qui a bénéficié de ses deux doses et qui a contracté le Covid-19 avant sa dose de rappel bénéficie d'un sursis de six mois, durant lesquels son infection ne justifie pas de nouvelle injection. Par exemple, un malade contaminé en décembre pourra conserver son pass vaccinal jusqu'au mois de juin sans effectuer sa dose de rappel.

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