Après plusieurs rebondissements, les députés ont finalement adopté le projet de loi du gouvernement sur le pass vaccinal dans la nuit du 5 au 6 janvier. Jean Castex espère une mise en application au 15 janvier. Voici tout ce qui devrait changer à ce moment-là.
Pass vaccinal : tout ce qui pourrait changer dès le 15 janvier

Une adoption avec un peu de retard. Après avoir été repoussé à deux reprises lundi 3 puis mardi 4 janvier, l'examen du projet de loi sur le pass vaccinal s'est finalement terminé dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée nationale. Les députés l'ont adopté en première lecture à 214 voix pour, 93 voix contre et 27 abstentions. C'est désormais au tour des sénateurs de se plonger dans ce texte au 448 amendements et ces derniers commenceront leur travail lundi 10 janvier, précise Le Monde

Pass vaccinal : "Une bonne chose pour les Français"

Le calendrier du gouvernement, déjà très serré, a été bousculé ces derniers jours par plusieurs débats houleux au sein de l'hémicycle, avec une suspension surprise des débats lundi soir, voulue par les députés de l'opposition. Le lendemain, ce sont les propos d'Emmanuel Macron sur sa volonté "d'emmerder les non vaccinés" qui ont mis le feu aux poudres. Cette fois-ci, le ministre de la Santé Olivier Véran a rappelé aux députés l'urgence de la situation sanitaire, alors que 332 000 nouveaux cas de Covid-19 ont été enregistrés mercredi 5 janvier. 

Invité sur BFMTV ce jeudi 6 janvier pour faire le service après-vente de ce vote au milieu de la nuit, le Premier ministre Jean Castex a déclaré : "Permettez-moi quand même de m'en féliciter, c'est une bonne chose, pas seulement pour le gouvernement, pour le pays, pour les Français". Alors qu'il prévoyait une application de la loi à compter du samedi 15 janvier, le gouvernement sait que cette dernière sera décalée de quelques jours.

"Le président du Sénat m'avait dit que si le calendrier initial avait été respecté, le Sénat aurait débattu cette semaine. Le calendrier à l'Assemblée nationale a été décalé, légèrement décalé, ce qui avait conduit le Sénat à envisager un examen en commission puis en séance plénière en début de la semaine prochaine. Là il y a eu à nouveau une petite accélération cette nuit (...). Nous allons donc prendre langue avec le Sénat, avec le Parlement pour essayer d'anticiper", a expliqué Jean Castex auprès de BFMTV. 

Si l'adoption est décalée de quelques jours, cela ne changera rien aux mesures qui seront mises en place d'ici les prochaines semaines. Quelles sont-elles ? On fait le point dans le diaporama ci-dessous.

Une application retardée ?

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Une application retardée ?

Le gouvernement voulait que le pass vaccinal entre en vigueur le 15 janvier mais il pourrait être repoussé de quelques jours. "C’est une bonne chose, pas simplement pour le gouvernement, mais pour le pays, pour les Français, pour la lutte contre la pandémie", a expliqué Jean Castex sur BFMTV. 

Le pass vaccinal obligatoire pour les plus de 12 ans

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Le pass vaccinal obligatoire pour les plus de 12 ans

Les Français âgés de plus de 12 ans devront pouvoir justifier d'un pass vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants, aux bars, aux cinémas, aux théâtres, aux foires et aux transports publics interrégionaux.

Des contrôles d'identité rendus possibles

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Des contrôles d'identité rendus possibles

Restaurateurs et cafetiers pourront procéder à des contrôles d'identité en cas de "raisons sérieuses" de penser qu'il y a une fraude au pass vaccinal. Les députés Les Républicains ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point.

Test négatif pour les établissements de santé

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Test négatif pour les établissements de santé

Il sera toujours possible de présenter un test négatif pour accéder aux établissements et aux services de santé.

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