Pass vaccinal: les lieux où il ne sera jamais obligatoire

Publié par Camille Dorcy
le 11/08/2021
Maj par Sébastien Ansart
le 18/01/2022
the smartphone screen with an international covid passport in hand of a woman, coronavirus vaccination confirmation, display of mobile phone with an approved necessary vaccine certificate for travel
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Restaurants, hôpitaux, avions… D'ici la fin de semaine, le pass vaccinal remplacera le pass sanitaire et sera nécessaire dans de nombreux établissements recevant du public. Publié aux alentour du 20 janvier 2022, le futur texte de loi devrait empêcher l’extension du dispositif dans certains lieux. Voici les endroits qui ne devraient jamais être concernés par le laissez-passer.

Jusqu’où le pass vaccinal s’étendra-t-il ? D'ici la fin de semaine, il remplacera le pass sanitaire. Il sera donc indispensable pour se rendre dans de nombreux endroits recevant du public : les transports longue distance, les restaurants, les bars, les cafés, les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et même les maisons de retraite. Les urgences, naturellement, ne sont pas concernées par l’obligation de présenter le document. Les plus grands centres commerciaux pourraient également être contraints de le demander, selon la situation sanitaire de chaque département et sur décision du préfet.

Le 21 juillet dernier, le pass sanitaire concernait déjà plusieurs établissements : les lieux culturels, les foires, les salons, les activités sportives et de loisirs. Il en sera de même avec ce nouveau laissez-passer

L'accès des personnes aux biens et services de première nécessité doit être garanti

Toutefois, la mise en place du pass vaccinal ne doit pas être un frein à l’exercice de la démocratie et aux besoins des Françaises et Français. La question des lieux où le pass vaccinal sera rendu obligatoire a donc été vite réglée. Il sera "exigé dans presque tous les lieux où le pass sanitaire était nécessaire", rapporte le site viepublique.fr Pour rappel, le texte de loi  paru au Journal officiel, instaurant le pass vaccinal, précisait que le dispositif devait être utilisé dans “des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu'aux moyens de transport”. Ainsi, comme pour le pass sanitaire, de nombreux lieux ne seront, à priori, jamais soumis à la présentation du laissez-passer. Découvrez lesquels dans notre diaporama. 

Pour rappel, se faire vacciner n’est pas le seul moyen de se procurer le fameux sésame. Le document peut prendre différentes formes : 

  • Un certificat de vaccination au Covid-19, à condition d’avoir effectué un schéma vaccinal complet. 
  • Un certificat de rétablissement du Covid-19, à condition qu’il date de plus de onze jours et de moins de six mois. 

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Les pharmacies

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a pharmacy sign in the city of verona, italy
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Le pass vaccinal ne devrait pas devenir obligatoire dans les pharmacies. En effet, la raison est la même que son prédécesseur pour qui le texte de loi paru au Journal officiel précisait que le dispositif devait garantir "l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité".

Les métros

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metro station in paris
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Le pass vaccinal ne devrait pas devenir obligatoire dans les métros. Au même titre que le pass sanitaire, le dispositif doit garantir "l'accès des personnes (...) aux moyens de transport", comme le rappelle le texte de loi du précédent laissez-passer publié au Journal officiel. 

Les meetings politiques

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coference room
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Le pass vaccinal, tout comme son prédécesseur ne devrait pas être rendu obligatoire pour assister à un meeting politique pour des questions de constitutionnalité. Pourtant l'Assemblée nationale a "adopté un amendement qui permettra aux organisateurs de meetings politiques de demander le pass sanitaire puisqu'avant cela était interdit", précisait Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, au micro d'Europe 1.

Les supermarchés

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happy mature woman looking at product at grocery store smiling hispanic woman shopping in supermarket and reading product information costumer buying food at the market
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Le pass vaccinal ne devrait pas devenir obligatoire dans les supermarchés. En effet, le dispositif doit garantir "l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité", comme le précisait le texte de loi paru au Journal officiel qui instaurait le pass sanitaire. 

Les bureaux de vote

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isoloir pendant des élections
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D’après l’avocat Théo Clerc, interrogé par Le Figaro, "trois types d'activités dites ‘totem’ ne pourront jamais être soumises au pass sanitaire". Parmi elles, les activités politiques. Il en est de même avec le pass vaccinal. 

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Les activités syndicales

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dossiers droit du travail et syndicats
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D’après l’avocat Théo Clerc, interrogé par le Figaro, "trois types d'activités dites ‘totem’ ne pourront jamais être soumises au pass sanitaire". Parmi elles, les activités syndicales. Le pass vaccinal ne dérogera pas non plus à la règle.

Les trains courte distance

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Le pass vaccinal ne devrait pas devenir obligatoire dans les trains courte distance. En effet, le texte de loi qui a instauré le pass sanitaire paru au Journal officiel précisait que le dispositif devait garantir "l'accès des personnes (...) aux moyens de transport". Il en est de même avec ce nouveau laissez-passer. 

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