Pass sanitaire : 6 questions sur son extension dans les restaurants
Sous réserve de validation par le Conseil constitutionnel, le pass sanitaire devrait devenir obligatoire pour déjeuner au restaurant dès ce 9 août. Voici, étape par étape, tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle marche à suivre.

Déjeuner en famille ou boire un verre entre amis nécessitera bientôt la présentation d'un pass sanitaire.  Dimanche 25 juillet, le Parlement a adopté un projet de loi anti Covid, qui prévoit entre autres l'extension du laissez-passer à de nombreux établissements recevant du public. Parmi eux, les espaces de restauration mais également les hôpitaux, les maisons de retraite ou encore les transports longue distance (trains, cars, avions...). Le Conseil constitutionnel, qui doit valider ce projet avant sa mise en vigueur, rendra sa décision le 5 août. Les "Sages" peuvent décider que tout ou partie du projet est anticonstitutionnel et le refuser, ou proposer des modifications. 

Plusieurs éléments de ce projet de loi posent question en matière de libertés individuelles. D'après Annabelle Pena, juriste et constitutionnaliste spécialisée dans le domaine des droits fondamentaux, ce dispositif serait tout bonnement inconcevable en période normale. Dans les colonnes de Ouest-France, elle explique : "Lorsqu’il y a des situations de crises extrêmement graves, le juge peut se montrer moins exigeant dans l’équilibre entre l’objectif d’intérêt général et le respect des libertés individuelles". Selon elle, une censure totale du dispositif n'est pas envisageable. 

Terrasse, sanctions... Ce qui devrait changer au restaurant

D'autres éléments du projet, en revanche, pourraient être jugés inconstitutionnels par le Conseil. Lui aussi interrogé par le quotidien régional, le professeur agrégé de droit public Olivier Dord doute de l'efficacité du pass sanitaire en terrasse. "Je me pose la question de l’accès aux terrasses en plein extérieur des bars et restaurants. Le pass sanitaire est-il vraiment indispensable dans ces lieux ?", interroge-t-il. En effet, bien des choses devraient changer la prochaine fois que vous irez au restaurant... Dans le diaporama ci-dessus, découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le pass sanitaire au restaurant. 

Quels seront les établissements concernés ?

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Quels seront les établissements concernés ?

Les restaurants, les bars et les cafés devraient être concernés par l'obligation de présenter un pass sanitaire. Toutefois, les espaces de restauration au sein des hébergements touristiques devraient compléter la liste. Vacanciers, pensez-bien à avoir un pass sanitaire en règle afin de pouvoir vous restaurer à l'hôtel. 

Faudra-t-il un pass sanitaire pour un repas en terrasse ?

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Faudra-t-il un pass sanitaire pour un repas en terrasse ?

Si certains élus demandaient à ne pas appliquer le pass sanitaire en terrasse, cette proposition n'a pas été retenue par le Parlement. Ainsi, le laissez-passer sera obligatoire que vous souhaitiez déjeuner en salle ou en terrasse. 

Y-aura-t-il des jauges dans les restaurants ?

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Y-aura-t-il des jauges dans les restaurants ?

Dans certains établissements comme les cinémas, le pass sanitaire n'est pas obligatoire lorsqu'on accueille moins de cinquante personnes. En ce qui concerne les restaurants, les bars et les cafés, aucune jauge ne sera appliquée : le pass sanitaire sera obligatoire peu importe le nombre de clients attablés. 

Qui contrôlera votre pass sanitaire ?

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Qui contrôlera votre pass sanitaire ?

Le contrôle du pass sanitaire sera réalisé par les employés même du restaurant où vous allez déjeuner ou boire un verre. D'après une information du Parisien, une société travaille sur l'élaboration d'une borne capable de scanner le QR code d'un pass sanitaire. Une idée qui serait suivie "de très près" par le gouvernement, selon le quotidien francilien. 

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Quelles sanctions si vous refusez de présenter le pass sanitaire ?

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Quelles sanctions si vous refusez de présenter le pass sanitaire ?

Selon les informations de Marie Claire, toute personne refusant ou ne pouvant pas présenter son pass sanitaire dans un établissement où il est obligatoire recevra une amende de 135 euros. La sanction est la même pour toute personne qui utiliserait un faux pass sanitaire. En cas de récidive, l'amende s'élève à 200 euros. Si vous refusez de présenter un pass sanitaire à trois reprises dans le même mois, vous vous exposez à 3 750 euros d'amende et six mois d'emprisonnement.

Les restaurateurs doivent-ils eux aussi avoir un pass sanitaire pour vous servir ?

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Les restaurateurs doivent-ils eux aussi avoir un pass sanitaire pour vous servir ?

Pour l'heure, le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour les restaurateurs. Si le projet de loi anti-Covid est validé par le Conseil constitutionnel, l'obligation de présenter un pass sanitaire pour les serveurs s'appliquera dès le 30 août 2021.