Publié par Meddy Mensah, le 17/03/2015

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La bourde de Rebsamen sur le droit du travailAFP
Le ministre a provoqué l'ire d'une partie de la classe politique et de citoyens attentifs, sur les réseaux sociaux, en apportant sa propre définition du contrat de travail.

Et dire que la petite phrase – lourde de sens – du ministre du Travail, François Rebsamen, n’aurait pu jamais sortir du Sénat… C’était sans compter le compte Twitter officiel de la chambre haute, prompt à retranscrire le discours du ministre.

La scène se passe le 11 mars dernier : l’ancien maire de Dijon est alors auditionné au Palais du Luxembourg par la commission "Croissance, activité et égalité des chances économiques", instaurée pour examiner le projet de loi Macron. Une discussion entre l’intéressé et le sénateur de l’Oise, M. Jean-Pierre Bosino, porte sur le travail le dimanche. Et alors que ce dernier termine, François Rebsamen reprend la parole et déclare notamment que : "Le contrat de travail n'impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié : il est signé par deux personnes libres qui s'engagent mutuellement. Dans les situations de plein emploi, c'est même l'employeur qui recherche les salariés..."

Le tweet du Sénat qui, en synthétisant la pensée de François Rebsamen, ne manque pas de prêter à confusion :

Son entourage plaide une mauvaise interprétation de ses propos

Une maladresse de plus ? En tout cas, la phrase est malheureuse puisque elle nie ipso facto une des bases du droit du travail en France qu’est le lien de subordination entre l’employeur et l’employé. Le second n’étant pas à égalité avec le premier puisqu’il y a contrat de travail lorsqu’une personne s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne.

Contacté par Le Figaro, un porte-parole du ministre plaide une mauvaise interprétation de ses propos : "Le ministre voulait parler du contexte psychologique au sein de l'entreprise et non de la nature du contrat de travail".

Mais cela ne risque pas d’éteindre le feu parti sur les réseaux sociaux de la part de citoyens interloqués. Parmi eux, l’ancien inspecteur du travail, Gérard Filoche, fait part de sa consternation, n’hésitant pas sur son blog à parler d’une "tentative consciente, réfléchie avec le Medef, de liquidation au bazooka, sur le fond, du Code du travail dans ses fondations."