Publié par Eléonore Bounhiol, le 11/04/2022

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Démarchage téléphonique : les mesures mises en application le 1er avril sont-elles efficaces ?Istock
Depuis le 1er avril, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour protéger les consommateurs du démarchage téléphonique abusif. Pour autant, la situation s'est-elle réellement améliorée ? On fait le point.
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Le démarchage téléphonique est décidément un véritable fléau, qui touche tous les Français. Assurances, fournisseurs d’énergies, arnaques au compte CPF… Certains particuliers reçoivent même des dizaines d’appels par jour, et ne savent plus comment éloigner les prospecteurs. Le ras-le-bol généralisé a donc poussé le gouvernement à mettre en place, tout d’abord, le système Bloctel, une liste sur laquelle l’on peut s’inscrire pour ne plus être démarché. Sauf que son efficacité aurait des limites… 

Comme nous confiait Sylvia, une retraitée de 73 ans, il y a quelques semaines. Malgré son inscription au service Bloctel, elle pouvait recevoir jusqu’à 9 appels par jour. 

En réalité, le dispositif gouvernemental empêche seulement les entreprises respectant la loi de vous appeler. Certains commerciaux véreux et peu scrupuleux peuvent donc continuer de vous embêter. Ainsi, selon le JDD, moins de 600 entreprises seraient abonnées à Bloctel, alors qu’elles seraient près de 100.000 à pratiquer le démarchage téléphonique. 

Démarchage téléphonique : ce qui a changé le 1er avril 

Face à ce phénomène inquiétant, une loi a donc été adoptée et mise en place depuis le 1er avril dernier. 

Elle soumet les entreprises à certaines obligations en matière de démarchage téléphonique : dans un premier temps, pour éviter les pratiques commerciales abusives, mais aussi pour protéger le consommateur d’un véritable harcèlement. 

Voici donc ce que les entreprises qui vous appellent doivent faire depuis le 1er avril : 

  • Vous demander votre accord explicite dès le début de la discussion.
  • Mettre fin à l’appel si vous déclarez votre opposition, et ne plus vous rappelez
  • Vérifiez que votre contrat actuel peut être résilié si l’on vous en propose un autre
  • Vous envoyez tous les documents afférents au contrat et s'assurer que vous les avez reçus, avant de signer 
  • Attendez 24 heures après l’appel avant de vous faire signer le contrat 
  • Recueillir de votre part une signature électronique ou manuscrite : l’accord oral ne suffit plus 
  • Vous envoyez tous les documents relatifs à la signature du contrat, ses dates de validité et ses modalités de résiliation dans les plus brefs délais
  • Conserver pendant deux ans l’enregistrement de votre échange téléphonique 

En cas de non-respect de ces nouvelles normes, le démarcheur peut être puni d’une peine d’amende de 1500 euros, selon l’article L.112-2-2 du code des assurances.

Pour autant, ces mesures sont-elles efficaces pour les Français ?

Démarchage téléphonique : des nouvelles mesures efficaces ?

Si les mesures prises depuis le début du mois ont fait grand bruit, elles ne semblent pas avoir fait taire nos téléphones pour autant. 

Pour les associations de consommateurs, elles ne sont tout simplement pas suffisantes. 

“Pour les SMSet courriel, on doit donner notre accord pour être contactés. ça n’est pas encore le cas en matière de téléphonie et c’est complètement anormal. Ailleurs en Europe, comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, seuls les consommateurs qui ont fait la démarche peuvent être démarchés.” précisait  Mathieu Robin, chargé de mission UFC-Que Choisir à France 2. 

En effet, si les pratiques sont désormais mieux encadrées, et que nous risquons moins de nous faire rouler par les téléprospecteurs, ces derniers conservent toutefois le droit de nous appeler, et de façon répétitive. 

Surtout que, comme pour le dispositif Bloctel, il existe de nombreuses entreprises qui font fi des normes légales, et feront tout pour les contourner. 

La prudence reste donc de mise lorsque vous répondez à l’un de ces appels. 

Si vous ne souhaitez pas être importuné davantage, la solution, à en croire ces nouvelles mesures, serait donc de répondre, de décliner et de demander à ne plus être rappelé. L'entreprise a désormais l’obligation de vous rayer de la liste.

Mais au-delà de ces normes, il existe aussi d’autres moyens pour éviter le démarchage intempesti f. 

Démarchage téléphonique : les recours si vous êtes toujours importuné 

Tout d’abord, il faut savoir que, face à un démarchage abusif, vous avez la possibilité de signaler le numéro en question au en envoyant par SMS au 33 700 un message comportant la mention “Spam vocal” suivi du numéro de votre correspondant qui vous incite à le rappeler.

Vous pouvez également reporter ces abus sur votre espace consommateur du site Bloctel. La CGCCRF prendra en compte votre signalement et s’occupera d’enquêter sur le démarcheur. 

Votre téléphone (mobile surtout) peut également vous permettre, via l’interface des réglages, de bloquer certains numéros ou d’empêcher le spam vocal. Des applications permettent également d’”épurer” vos appels entrants. 

Gardez toutefois à l’esprit que le démarchage téléphonique reste autorisé et légal dans de nombreux cas, et que quatre catégories de professionnels peuvent, malgré ces restrictions et tous vos efforts, continuer de vous contacter. Il s’agit :

  • Des instituts de sondage 
  • Des associations à but non lucratif 
  • Des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
  • Des entreprises avec lesquelles vous avez une relation contractuelle préexistante.