
Suite au procès des viols de Mazan, Caroline Darian donne la parole à des femmes victimes de viol dans son nouveau livre “Pour que l’on se souvienne” qui sortira le 5 mars.
"Vous êtes content de votre assurance ?". Cette phrase, vous pouvez l’entendre régulièrement au téléphone si vous êtes la cible de démarchage téléphonique. À partir du 1er avril 2022, les courtiers en assurance, qui démarchent des clients et leur proposent des contrats à la vente, devront respecter de nouvelles règles. Un décret publié au Journal officiel en janvier dernier entend mieux réguler le démarchage téléphonique en assurance. De nombreuses choses vont bien sûr changer pour les professionnels, mais aussi pour les particuliers.
Ces nouvelles obligations sont issues de la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Dans un communiqué publié au mois de janvier, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’est félicité de ces nouvelles mesures, expliquant : "Entre les pures escroqueries et le démarchage abusif, il existe un ensemble de pratiques problématiques auxquelles il est nécessaire de mettre fin. Je me félicite de la mise en œuvre de cette réforme qui donne à la DGCCRF et à l’ACPR les outils nécessaires pour réguler efficacement le marché et assurer la protection des consommateurs".
Allez-vous voir réellement une différence d’ici le 1er avril ? La prospection par téléphone des courtiers en assurance restera bien sûr autorisée mais le consentement de la personne contactée devra être obtenu dès le début par celui qui passe l’appel. Voici ce qui va changer pour les particuliers lors du démarchage téléphonique d’un service en assurances.
Comme l’explique le site du service public, ces nouvelles obligations ont pour objectif "de protéger le consommateur contre les abus". A partir du 1er avril prochain, d’ici un peu plus d’un mois donc, voici ce qu’ils devront faire obligatoirement :
Ces nouvelles règles devront être respectées scrupuleusement par les professionnels concernés, sous peine de sanction. Que risquent-ils ?
Le démarchage téléphonique étant de plus en plus encadré, des sanctions sont évidemment prévues en cas de non-respect des obligations prévues dans ce décret. Selon l’article L.112-2-2 du code des assurances, le démarcheur sera "puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe", soit une amende de 1 500 euros.
N’oubliez pas, en cas de démarchage téléphonique abusif, vous pouvez souscrire gratuitement au service Bloctel. Vous pouvez également vous prémunir du spam vocal et du spam par SMS, grâce au 33700, un numéro qui fonctionne gratuitement pour la majorité des opérateurs en France. Cela vous permet de bloquer le numéro de votre correspondant, qui ne devrait donc plus vous contacter par la suite.
Pour vous protéger contre le démarchage téléphonique abusif, spams vocaux ou par SMS qui relèvent parfois presque du harcèlement, de nombreuses solutions existent. Selon service-public.fr, en cas de spam par SMS, il est possible de bloquer l'envoyeur du message malveillant en transférant le message reçu au 33700. Pour les appels téléphoniques, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique : la liste Bloctel. En vous inscrivant sur votre liste, vous empêchez les commerciaux des entreprises de vous contacter afin de vous offrir leurs services, mais il existe malgré tout quelques exceptions.
En effet, ces 3 catégories de professionnels gardent malgré tout le droit de vous contacter :
Si jamais les appels intempestifs perdurent, vous avez le droit