Aide à l'équipement de la CAF : pourquoi son montant varie selon votre département ?
L'aide à l'équipement de la CAF est un soutien précieux afin d'acquérir des fournitures et appareils dits "de première nécessite", souvent onéreux pour les ménages aux budgets limités. Pourtant, ce coup de pouce est méconnu, et son attribution dépend en grande partie de votre lieu de résidence. En effet, il n'est pas versé par les caisses de tous les départements. Les montants alloués et les achats dont ils permettent la prise en charge peuvent varier de l'une à l'autre. Il suffit de regarder sur le site de la CAF dont vous dépendez, comme nous allons le voir.
Un coup de pouce réservé aux familles
Preuve qu'elle n'est pas uniforme sur tout le territoire, "l'aide à l'équipement ménager mobilier", son appellation la plus fréquente, est parfois nommée "prêt CAF équipement mobilier/ménager" comme dans le Nord rapporte RMC, ou encore "L'aide à l'équipement du logement" dans le Finistère par exemple. La première condition pour en bénéficier est d'avoir au moins un enfant à charge. C'est le cas dans pratiquement toutes les caisses des départements qui la proposent. Les personnes seules ou les couples sans enfant sont exclus du dispositif.
Si la plupart des caisses exigent que vous soyez allocataire (c'est-à-dire que vous bénéficiiez déjà d'au moins une prestation), ce n'est pas une règle absolue. Dans d'autres départements, comme le Var indiquent nos confrères, des parents non-allocataires peuvent tout de même soumettre une demande d'aide à l'équipement
Le RIAS, le règlement qui définit l'autonomie des caisses
Pour comprendre cette situation de disparité entre les départements, il faut s'intéresser au fonctionnement de l'Action Sociale de la CAF dans son ensemble. Celle-ci est complémentaire des prestations légales (allocations familiales, APL, etc.) mais n'est en aucun cas un droit automatique. Son cadre est défini localement par chacune des 101 caisses départementales dans un document fondamental : le Règlement Intérieur d'Action Sociale (RIAS).
Il précise les aides extra-légales, leurs conditions et les budgets alloués, votés annuellement par chaque conseil d'administration local. L'aide à l'équipement département par département est donc décidée selon les "spécificités du territoire" et les budgets disponibles. Les besoins des foyers modestes étant les mêmes à Marseille qu'à Lille, cette "spécificité" est difficile à comprendre...
Le quotient familial : juge de paix du montant de l'aide à l'équipement
Si la composition de votre foyer vous rend éligible, c'est ensuite votre quotient familial qui va déterminer le montant auquel vous aurez droit. Calculé en fonction de la première condition et de vos revenus mensuels, ce "QF" ne doit pas dépasser un certain "score" pour prétendre à l'aide, mais il est là encore différent en fonction des départements.
À ressources égales, le dossier d'une famille peut être accepté dans un l'un mais refusé dans un autre. La nature du coup de pouce varie également. Elle peut prendre la forme d'un prêt. Bien que sans intérêt, il est remboursé par des retenues sur les futures prestations familiales (APL, allocations...) sur 36 mois maximum, ce qui peut fragiliser davantage un budget serré. Il a toutefois l'avantage de permettre de demander une somme plus importante.
Dans les deux cas, aide ou prêt, il vous faudra pour chaque demande monter un dossier à soumettre à votre caisse, indiquant le type d'achat et/ou son montant et attendre sa validation... ou non. Retrouvez dans notre diaporama ci-dessous une sélection de départements qui accordent l'aide à l'équipement, leurs conditions d'attribution, les montants et matériels éligibles.
L'Aisne : le prêt équipement familial
Dans l'Aisne : le prêt équipement familial est accordé aux familles avec au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (ou à naître), dont le QF est inférieur ou égal à 700 euros. Il est de :
- 1 000 euros maximum (versé directement au fournisseur et remboursable en 36 mois maximum).
Les produits pris en charge sont les suivants : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, appareil réfrigérant, appareil de cuisson, lits superposés, sommier, matelas, jeu de pieds, lit, meuble de rangement, table, chaises, bureau, canapé convertible pour couchage, matériel informatique, matériel de puériculture (poussette, chaise haute...), moyens de chauffage (bois, granulés, fioul..).
Source : CAF de l'Aisne
L'Allier : le prêt d'équipement ménager/mobilier
Dans l'Allier, le prêt d'équipement ménager/mobilier est accordé aux allocataires percevant une prestation au titre d'un enfant à charge, dont le QF est inférieur ou égal à 900 euros. Il est de :
- 800 euros maximum pour 2025.
Les produits pris en charge sont les suivants : poêle, insert, lave-linge, sèche-linge (ou combinés), réfrigérateur, congélateur (ou combinés), plaque de cuisson, cuisinière, micro-ondes, hotte aspirante, four, lave-vaisselle, machine à coudre, centrale-vapeur, fer à repasser, matériel de puériculture, table, chaise(s), bureau, canapé, ordinateur, imprimante, tablette, literie ( chambre à coucher, chevets, lits superposés, lits, matelas, sommier, pieds de lits, tête ou pied de lit, armoire, commode, articles literie, traversins, oreillers, draps, couvertures, couettes).
Source : CAF de l'Allier
La Corrèze : l'aide à l'équipement mobilier et ménager
En Corrèze, l'aide à l'équipement mobilier et ménager est accordée aux familles allocataires et dont le QF est inférieur ou égal à 400 ou 720 euros. Elle peut prendre la forme :
- d'une subvention de 300 euros maximum pour les QF de 0 à 400 euros (avec 20 euros de franchise) ;
- d'un prêt de 400 euros maximum pour les QF de 401 à 720 euros.
Dans les deux cas, les produits pris en charge sont les suivants : lave-linge, sèche-linge, réfrigérateur, congélateur, plaque de cuisson, cuisinière, micro-ondes, four, lave-vaisselle, aspirateur, fer à repasser, mobilier de chambre à coucher et salle à manger, table, chaise, armoire, lit, literie, canapé, buffet de cuisine, armoire, ordinateur fixe ou portable, écran, clavier, imprimante, souris (ou tout autre petit équipement informatique à l’exception des consommables).
Pour l'électroménager et le mobilier, acheter d'occasion est permis.
Source : CAF de Corrèze
La Guyane : le prêt à l'équipement mobilier et ménager
En Guyane, le prêt à l'équipement mobilier et ménager est accordé aux familles allocataires avec un moins 1 enfant à charge dont le QF est inférieur ou égal à un demi SMIC ou aux familles emménageant dans un nouveau logement ouvrant droit au bénéfice de l'ALF sans prêt de même nature en cours de remboursement. Il est de :
- 2 500 euros maximum pour la première installation (associée au versement de l'AL pour la 1ère fois) ;
- 1 250 euros maximum pour les besoins d'équipements pouvant intervenir suite à un déménagement, sous réserve de bénéficier de l'AL.
Dans les deux cas, il est remboursable en 48 mois maximum et sera versé directement au fournisseur partenaire de la CAF.
Les produits pris en charge sont les suivants : articles ménagers ou meubles de première nécessité (réfrigérateur, machine à laver, lit, table, chaises…).
Les articles ménagers doivent être de catégorie "A" minimum et être à usage personnel.
Source : CAF de Guyane
Le Finistère : l'aide à l'équipement du logement
Dans le Finistère, l'aide à l'équipement du logement est accordée aux familles allocataires avec enfant(s) à charge ou parents non gardiens qui accueillent régulièrement leurs enfants et dont le QF est inférieur ou égal à 700 euros. Elle peut prendre la forme :
- d'une subvention de 350 euros maximum pour les QF de 0 à 400 euros ;
- d'un prêt de 650 euros maximum pour les QF de 0 à 700 euros (remboursement par mensualités de 20 ou 30 euros).
Pour les subventions, les produits pris en charge sont les suivants : lave-linge, sèche-linge, réfrigérateur, congélateur, plaque de cuisson, cuisinière, gazinière, micro-ondes, four, table, chaise, armoire, literie, couette, matériel de puériculture, ordinateur, tablette, smartphone.
Pour les prêts, les produits pris en charge sont les suivants : tout mobilier, électroménager, matériel de puériculture, matériel informatique et déshumidificateur.
Source : CAF du Finistère
Le Nord : le prêt Caf équipement mobilier/ménager
Dans le Nord, l'aide à l'équipement du logement est accordée aux familles allocataires avec au moins un enfant à charge de moins de 20 ans ou un enfant à naître à partir de 7 mois de grossesse, dont le QF est inférieur ou égal à 850 euros. Elle peut prendre la forme :
- d'un prêt de 1 500 euros maximum, dont 600 euros maximum pour l'informatique (remboursement par mensualités de 37,50 euros sur 40 mois).
Les produits pris en charge sont les suivants : tout mobilier, électroménager, matériel de puériculture, matériel informatique (ordinateur, tablette, smartphone) et la mobilité (vélo et casque de vélo).
Source : CAF du Nord
L'Ille-et-Vilaine : l'aide à un équipement
En Ille-et-Vilaine, l'aide à un équipement est accordée :
- aux allocataires à titre familial qui assument la charge d’au moins un enfant né ou à naître et qui perçoivent une ou plusieurs prestations familiales ou sociales ;
- aux parents non-allocataires ou non gardiens. Est concerné tout parent n’ayant pas d’enfant à charge au sens des prestations familiales, mais accueillant son enfant et étant à jour de ses obligations parentales (versement de la pension alimentaire) ;
- aux parents allocataires ou non-allocataires assumant la charge d’un seul enfant, relevant du régime général ou assimilé.
Le QF ne doit dépasser 900 euros. L'aide peut prendre deux formes :
- un prêt de 500 euros maximum tous les 2 ans pour l'équipement ;
- une subvention de 250 euros pour le numérique.
- une aide à la réparation pour l'électroménager et le numérique de 150 euros.
Les aides sont cumulables. Les produits pris en charge sont les suivants : réfrigérateur, congélateur ou combinés, four, cuisinière/gazinière, micro-ondes, table de cuisson, lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur, sommier, matelas, jeu de pieds, cadre de lit, canapé, table, chaise(s), commode, buffet, armoire, bureau, écran d'ordinateur, unité centrale, clavier, souris, PC portable (sauf pour "gamer").
Source : CAF de l'Ille-et-Vilaine