Cet article de la Constitution permet à l'exécutif de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale.
Réforme des retraites : pourquoi le gouvernement pourrait recourir à l'article 49.3

C'est la dernière arme du gouvernement pour abréger les débats. L'exécutif semble désormais prêt à recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer la réforme des retraites sans vote. Le gouvernement souhaite en effet une adoption en première lecture avant les municipales des 15 et 22 mars, et un feu vert définitif "d'ici l'été". Or ce calendrier est difficile à tenir, puisque l'opposition a déposé plus de 40 000 amendements. Comment le gouvernement en est-il arrivé à cette impasse, avec un 49.3 qui apparaît comme inéluctable ou presque ? Explications.

Parce que le calendrier est intenable

Première difficulté : l'exécutif a choisi de recourir à la procédure accélérée pour obtenir l'adoption du texte en première lecture avant les municipales de mars. Or l'examen du projet n'a débuté que le lundi 17 février. Et l'Assemblée ne peut examiner en ce temps record les 65 articles du projet de loi ordinaire, sachant que plus de 40 000 amendements ont été déposés, en grande majorité par les députés d'opposition de gauche.

D'où une guerre de communication : la majorité dénonce la volonté "d'obstruction" de l'opposition tandis que...

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