La Cour de cassation a validé mercredi la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs.La Cour de cassation a validé mercredi la requalification en..
Pour la Cour de cassation, les chauffeurs Uber sont bien des salariés

La Cour de cassation a validé mercredi la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs.

La Cour de cassation a validé mercredi la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs, une première en France qui pourrait faire bouger les lignes dans le débat sur le statut des travailleurs des plateformes. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire rejette ainsi le pourvoi formé par Uber et confirme une décision de la cour d'appel de Paris de janvier 2019.

Elle estime que le lien de subordination entre le chauffeur et Uber est caractérisé lors de la connexion à la plateforme et que le conducteur ne doit donc pas être considéré comme un travailleur indépendant mais comme un salarié. "Le chauffeur qui a recours à l'application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d'exécution de sa prestation de transport", résume la Cour de cassation dans un communiqué.

Elle enfonce le clou en précisant que "le fait que le chauffeur n'ait pas l'obligation de se connecter" et ne s'expose à aucune sanction en ne se connectant pas "n'entre pas en compte".

Le statut de travailleur indépendant de ce chauffeur, actif sur la plateforme Uber quelques mois de 2016 et 2017, était "fictif", conclut la Cour. Interrogé par l'AFP, Fabien Masson, l'avocat du chauffeur, s'est félicité de cette "jurisprudence" qui vise "le...

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