Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d'expression, les Sages ont retoqué jeudi le cœur de ce texte porté par la députée LREM Lætitia Avia. 
Haine en ligne : cinq questions sur la censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel

C'est un camouflet pour la majorité. Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 18 juin, le cœur de la loi Avia contre la haine en ligne. Dans leur décision, les Sages ont jugé que certaines dispositions du texte porté par la députée LREM Lætitia Avia étaient attentatoires à la liberté d'expression. Une "grande victoire" pour les associations du Net et une "lourde défaite" de l'exécutif, selon les oppositions. Que prévoyait exactement cette proposition de loi ? Quels sont les arguments du Conseil constitutionnel ? Que va devenir le texte ? Eléments de réponse.

1 Que prévoyait la loi Avia ?

Dans le droit fil de l'engagement d'Emmanuel Macron depuis 2018 à renforcer la lutte contre la haine raciste et antisémite qui prospère sur internet, la mesure phare du texte prévoyait pour les plateformes et moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. Etaient visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieux. Pour ce qui est des contenus pédopornographiques ou terroristes signalés...

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