Réforme des retraites : ce qui change pour les incapacités de travail IllustrationIstock
La réforme des retraites récemment adoptée risque d'être source de nombreux changements. Comment vont désormais évoluer les incapacités de travail ?
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Promulguée par Emmanuel Macron suite à la validation du texte par le Conseil constitutionnel, la réforme des retraites va modifier le quotidien des Français dès le mois de septembre prochain. Dans ce contexte, de nombreuses transformations vont entrer en application, notamment le relèvement prévu de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, mais aussi la hausse de la durée d’assurance, qui s’élève désormais à 43 annuités. Que va-t-il alors se passer pour les situations d’invalidité et d’incapacité de travail ? Découvrez les changements prévus pour les incapacités de travail.

Réforme des retraites : les incapacités de travail en question

Une carrière professionnelle est fréquemment soumise à des changements et à des bouleversements qui remettent en question tout un parcours. Parmi eux, les accidents de travail et les maladies professionnelles font partie des obstacles rencontrés par les travailleurs. De manière générale, le texte de loi de la réforme des retraites avait notifié un recul de l’âge de la retraite anticipée pour incapacité de travail de 60 à 62 ans, peu importe le taux d’incapacité. Lors de son examen par le Sénat, le projet de loi a été modifié afin que cette mesure ne concerne pas les assurés dont le taux d’incapacité excède 20%.

De cette façon, les Français atteints par une incapacité de travail entre 10 et 19% devront subir un départ anticipé retardé à 62 ans dès le 1er septembre 2023, date de la mise en application de la réforme. Il était, en effet, prévu que les principaux concernés soient obligés de prouver une exposition à des risques professionnels de 17 années, mais le délai a été réduit à cinq ans. Cette décision fait suite à un compromis trouvé entre le texte initial et sa version définitive, acté lors de son passage en commission mixte paritaire

Réforme des retraites : des maladies professionnelles en hausse

En 2021, ce sont 47 398 maladies professionnelles qui ont été prises en charge, ce qui s’impose comme une hausse importante de ces maladies de plus en plus présentes. À l’instar des carrières longues, les maladies professionnelles entraînent une incapacité de travail durable. Dans ce contexte, il est alors possible d’anticiper sa retraite tandis que l’âge légal de départ est fixé à 60 ans.

Pour en bénéficier, il est indispensable d’éprouver une incapacité permanente et évaluée à 20% minimum. Vous devez également avoir cotisé à taux plein, peu importe votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

Réforme des retraites : d’autres règles pour certains taux d’incapacité

Lorsque votre taux d’incapacité se situe entre 10 et 19%, des conditions supplémentaires viennent s’ajouter. À compter du 1er septembre 2023, l’âge de départ pour incapacité sera désormais fixé à 62 ans au lieu de 60 ans. Il faudra également avoir cotisé durant 17 ans, soit 68 trimestres.

Parallèlement, il sera essentiel d’avoir été exposé à des “contraintes physiques marquées”, à un “environnement physique agressif” ou encore à “certains rythmes de travail”, comme le travail de nuit, pour pouvoir y prétendre. Alors que le seuil était placé à 17 années, il sera réduit à 5 années lors de la mise en application de la réforme des retraites.