Réforme des retraites : tout ce qui change pour vos trimestres
La très controversée réforme des retraites suit son cours. Après sa promulgation le vendredi 14 avril dernier, la loi devrait entrer en vigueur à l'automne 2023. Les deux mesures phares du projet - mais aussi les plus critiquées - sont le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et la durée de cotisation établie à 43 ans d'ici 2027. Par ailleurs, le dispositif carrières longues est adapté et le cumul emploi-retraite devient créateur de nouveaux droits.
Retraite anticipée, surcote, minimum vieillesse... Ces mesures passées inaperçues
Toutefois, d'autres mesures pourtant majeures sont passées inaperçues. Voici quelques exemples cités par Le Revenu qui concernent un grand nombre d'assurés :
- Les mères de famille qui atteignent le taux plein à 63 ans pourront bénéficier d'une surcote d'1,25% par trimestre (jusqu'à 5% maximum) sur leur retraite de base.
- La retraite anticipée pour les travailleurs en situation de handicap sera désormais éligible pour celles et ceux qui présentent un taux d'incapacité de 50%, contre 80 actuellement.
- Pour une carrière complète, la pension de retraite minimum est fixée à 85% du Smic, y compris la retraite complémentaire.
- Les fonctionnaires et les contractuels pourront travailler jusqu'à 70 ans, contre 67 ans jusqu'alors.
- Pour bénéficier du minimum vieillesse, les assurés devront désormais résider au moins neuf mois en France, contre six avant la réforme. "Les retraités résidant à l'étranger seront soumis à un contrôle biométrique renforcé", précise Le Revenu.
- Les agents de la fonction publique sont désormais éligibles à la retraite progressive deux ans avant l'âge légal de départ.
D'autres mesures concernent les trimestres de retraite. Répartition, nouveaux droits... On fait le point dans le diaporama ci-dessous.
La création de l’assurance vieillesse des aidants (AVA)
La création de l’assurance vieillesse des aidants (AVA) octroie des trimestres à celles et ceux qui consacrent du temps pour aider un enfant ou un parent en situation de handicap.
Le rachat de trimestres assoupli
Les trimestres au titre des études validées par un diplôme après le baccalauréat pourront désormais être rachetés jusqu’à au moins 30 ans. Ceux validés via un stage en entreprise jusqu’à 25 ans ou plus.
La perte de trimestres
Les parents qui ont commis un crime ou un délit sur leur enfant pourront perdre les trimestre acquis au titre de l’éducation.
La répartition des trimestres au titre de l’éducation ou de l’adoption
Désormais, deux des quatre trimestres accordés aux parents au titre de l’éducation ou de l’adoption seront automatiquement attribués à la femme. Par ailleurs, le congé parental pourra être utilisé pour faire valoir un départ anticipé pour carrière longue dans la limite de quatre trimestres.
Nouveaux trimestres pour les élus locaux
Les élus locaux peuvent maintenant racheter des trimestres de retraite pour un mandat électoral, et ce bien qu’ils n’aient validé aucun trimestre via une autre activité.
Trimestres des parents dont l’enfant est décédé avant quatre ans
Jusqu’alors, le nombre de trimestres attribués au titre de l’éducation était proportionnel au nombre d’années passées avec l’enfant avant sa mort. Désormais, les parents ont automatiquement droit à quatre trimestres.
Nouveaux trimestres pour les stagiaires dans les années 1980
Jusqu’alors, la faible rémunération des stagiaires jeunes volontaires ou des stagiaires réalisés dans le cadre des travaux d’utilité collective (TUC) ne permettait pas la validation d’un trimestre. Désormais, ces stagiaires auront droit à un trimestre pour 50 jours de stage réalisés.
