Réforme des retraites : que va-t-il se jouer dans ces dernières heures cruciales
Souvenez-vous, c’était il y a presque 20 jours. Le lundi 6 février, les débats sur le projet de loi sur la réforme des retraites commençaient à l’Assemblée nationale. Le gouvernement et les parlementaires avaient jusqu’au vendredi 17 février, minuit, pour venir à bout des 20 articles composants la réforme.
Alors que les députés débattaient, les Français manifestaient. Ce jeudi 16 février, les syndicats ont encore appelé à manifester pour une cinquième journée de mobilisation interprofessionnelle. Et déjà tous les esprits sont tournés vers la promesse d’un “pays à l’arrêt” le 7 mars. Les Français ne comptent pas beaucoup sur la progression des débats d’ici ce vendredi minuit.
Depuis le début des débats, seuls les deux premiers articles de la réforme ont été votés. Le gouvernement ayant fait le choix d’une période de temps limitée pour restreindre les débats, il ne reste que quelques heures aux députés pour traiter les 18 articles restants.
Pourquoi le débat parlementaire n’avance-t-il pas ?
La lenteur du processus s’explique en partie par le nombre important d’amendements déposés par les députés de l’opposition. Ce mercredi 15 février, il restait encore plus de 10 000 amendements à discuter. Une autre explication au difficile vote des articles est le chahut dans l’Hémicycle : les invectives, les apostrophes et les provocations pleuvent depuis le 6 février.
Depuis le début du travail parlementaire, seuls deux articles ont été abordés, rappellent nos confrères de Ouest-France. L’article 1, qui prévoit la suppression des régimes spéciaux, a été approuvé, vendredi 10 février, à 181 voix contre 163. Mardi 14 février, peu avant minuit, l’article 2, concernant la création d’un “index sénior“ a lui été rejeté par les députés.
Les parlementaires travaillent depuis hier, mercredi 15 février, sur les articles 3 à 6 qui concernent le financement du système. Au rythme de deux articles en une dizaine de jour, tout porte à croire que les élus n’auront pas le temps d’aborder les autres articles. Pourtant certains points majeurs méritent d’être discutés, notamment dans l’article 7.
Le cœur de la réforme réside dans l'article 7 qui prévoit le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. « L'objectif, c'est de passer au vote, nous espérons le plus vite possible, sur ce fameux article 7 », a expliqué le député PS Philippe Brun, rapportent nos confrères de La Tribune. Les députés LFI et PS ont retiré un grand nombre d’amendements en espérant faciliter les débats et traiter de l’article 7.
L’Assemblée nationale va-t-elle aller au bout de l’examen de la réforme des retraites ? Que va-t-il se passer dans les dernières heures avant vendredi minuit ?
L’article 7 : l’âge de départ à 64 ans
L’article 7 est l’article le plus clivant. Si les députés parviennent à l’aborder, la Nupes et le RN devraient voter contre. Le vote des députés LR tranchera, certains députés s’étant ouvertement opposer à l’âge de départ à 64 ans, d’autres non.
L’article 8 : les carrières longues
L’article 8 traite du dispositif des carrières longues. Cet article est important pour les députés LR : Elisabeth Borne a fait un pas, mardi, dans leur direction en proposant une extension du dispositif carrières longues.
L’article 9 : la pénibilité du travail
L’article 9 concerne la pénibilité du travail. Si le départ à la retraite est repoussé à 64 ans, l'âge de départ des salariés en exercice de pénibilité passera de 60 à 62 ans.
L’article 10 : la pension minimale
L’article 10 concerne l’augmentation de la pension minimale. Le gouvernement a abondamment communiqué sur une pension minimale à 1 200 €. Mais, cette hausse de la pension ne concernerait que les personnes disposants de tous les trimestres exigés.
Les articles 11 à 20 : apprentissage, emploi-retraite et assurance-maladie
L’article 11 doit statuer sur la prise en compte des périodes d’apprentissage dans les trimestres. L’article 12 concerne l’assurance-vieillesse des aidants. L’article 13 aborde la question du dispositif emploi-retraite. Enfin, les articles 14 à 20 concernent les dépenses de l’assurance-maladie.
Vendredi, à minuit : que se passera-t-il ?
Si la Nupes a plusieurs fois demandé une prolongation des débats, le gouvernement est resté intransigeant sur une fin de l’examen de la réforme le vendredi 17 février à minuit. La fin des débats coïncide avec le début des vacances parlementaires : le samedi 18 février. « Chers collègues, annulez vos vacances au ski et prolongeons nos débats », a appelé l'Insoumis, Louis Boyard, rappelle nos confrères de La Tribune.
Même si l’Assemblée n’a pas le temps de voter tous les articles de la réforme, le projet de loi partira directement au Sénat, qui disposera de quinze jours pour examiner le texte. Le Sénat étant à majorité LR, le texte validé pourrait être modifié. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé qu’il comptait réintégrer l’index seniors dans le projet proposé au Sénat.
Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs se réunira pour trouver un texte compromis. Ce texte sera ensuite validé par un vote à la majorité dans chacune des deux chambres.
Et la motion de censure annoncée par Marine Le Pen ?
La motion de censure déposée par les députés RN ne sera de toute façon votée qu’après vendredi minuit. La date de la discussion de la motion sera fixée par la conférence des présidents prochainement.
