Prestations obligatoires, prix… Ces détails à vérifier attentivement sur un contrat en Ehpad
Se lever, se laver, s’habiller, cuisiner… Accomplir les actes de la vie quotidienne devient difficile pour vous ou l’un de vos parents ? Une aide devient alors indispensable pour palier la perte d’autonomie. Si vous optez pour un placement en Ehpad plutôt que pour une aide à domicile, différents éléments doivent être étudiés avant toute signature de contrat. Celle-ci conditionne d’ailleurs l’arrivée dans la structure.
Contrat Ehpad : vous avez un mois pour le signer
Le document n’est pas remis à l’entrée ? Comme le rappelle Capital, il doit impérativement l’être dans les 15 jours suivants. Vous devez ensuite signer ce contrat de prestations de services relevant du Code de la consommation sous un mois. Ce bulletin d’adhésion, qui détermine la relation entre l’établissement et la personne accueillie, doit être entièrement accepté ou refuser.
S’il n’existe pas de format type, différentes informations doivent impérativement figurer.
Par ailleurs, trois facteurs indépendants influent sur le prix de ces établissements médicalisés : mode d’hébergement, degré de dépendance du patient et qualité des soins prodigués. Viennent ensuite l’emplacement géographique ainsi que l’ensemble des prestations relatives à la vie en communauté dans l’EHPAD, et ne relevant pas du médical. Soit, la chambre, l’accès à la salle de bain et au restaurant, l’entretien du linge de lit, les animations, le nettoyage et toutes autres offres incluses dans le contrat.
Quels sont alors les détails à vérifier avant de s’engager ? Découvrez-les dans le diaporama ci-dessus.
Identifiez les informations obligatoires
Les modalités de la prise en charge, le type d’hébergement proposé ainsi que les professionnels qui interviennent doivent figurer sur le contrat. Doivent aussi apparaître :
- Les conditions financières et détails des prix (hébergement, accompagnement, modalités de dépôt de garantie et d’arrêt du paiement en cas d’hospitalisation ou de décès)
- Modalités de rupture de contrat (préavis)
- Dépôt de garantie : il ne peut en aucun cas dépasser un mois de tarif d’hébergement
Ne faites pas l’impasse sur les annexes
Les nombreuses annexes comprennent l’ensemble des services inclus dans le tarif de l’hébergement, soit :
- les prestations obligatoires : mise à disposition de la chambre, des locaux collectifs, accès à une salle de bain, électricité, eau, gaz, entretien et nettoyage des chambres et parties communes, télévision, téléphonie, internet, restauration, animation de la vie sociale, etc.
- Les prestations supplémentaires (optionnelles) : forfait coiffeur ou nettoyage des vêtements.
Lisez l’avenant de personnalisation de la prise en charge
Il détaille la manière dont le résident est pris en charge : besoin d’une aide pour le lever, pour manger... Il est remis à jour chaque année en fonction de l’évolution de l’état de santé de la personne accueillie.
Instaurez des possibles restrictions de libertés
Le futur résident est atteint de la maladie d'Alzheimer ? Un autre avenant peut alors inclure des modalités restrictives dans les déplacements au sein de l’établissement et à l’extérieur. Le tuteur doit y consentir.
Profitez du délai de rétractation
Comme pour tout contrat de consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation durant 15 jours.
Vérifiez qui signe le contrat
Pour être valable, le contrat doit être signé par le directeur de l’établissement et le futur résident (ou son tuteur).
