Il y a quelques jours, un article publié sur un site belge indiquait que François Hollande songeait à invalider tous les PV de l'année 2016. Mais qu'en est-il rellement ?

Il y a quelques jours, le site satirique belge Nordpresse publiait un article dans lequel il expliquait que François Hollande promettait d'invalider tous les PV de 2016. Une information mensongère qui a toutefois le mérite de remettre au goût du jour le sujet de l'aministie présidentielle.

Car le président de la République française, en plus de son droit de grâce comme on a pu le voir dans l'affaire Jacqueline Sauvage, peut procéder à une amnistie collective. Selon la tradition, celle-ci peut avoir lieu à chaque prise de fonction d'un nouveau président. Celui-ci fait alors voter une loi d'amnistie interdisant par ailleurs à quiconque de rappeler l'infraction amnistiée. 

A lire aussi Ces condamnés touchés par la grâce présidentielle

Publicité
Une tradition de moins en moins d'actualité

C'est l'article 34 de la Constitution qui fixe l'usage de l'amnistie, qui doit cependant passer par un vote des parlementaires. Les articles 133-9 et suivants du Code pénal indiquent que "l'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure."

Dans les faits, depuis le début de la Ve République, 16 lois d’amnistie ont été votées. Les plus connues sont les lois d’amnistie présidentielle adoptées après la fête nationale du 14 juillet. C’était souvent l’occasion d’effacer des infractions routières ou les courtes peines d’emprisonnement. Cependant, l'amnistie présidentielle tend à ne plus être d'actualité. Nicolas Sarkozy et François Hollande ne l'ont ainsi pas utilisée. 

Vidéo sur le même thème : Le droit de grâce "a une utilité" estime le président de la cour d’appel de Versailles


Recevez toute l'actualité chaque jour GRATUITEMENT !

X
Publicité

Contenus sponsorisés

Publicité