Gouvernement : Sébastien Lecornu prêt à écarter les ministres battus aux législatives ?
Alors que la composition du gouvernement se prépare, Sébastien Lecornu réfléchit à réinstaurer la règle excluant du gouvernement les ministres battus aux législatives, comme le révèle Le Parisien. “C’est contre-intuitif d’avoir dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale des ministres qui ont perdu face à des députés qui ont gagné”, confie un proche du Premier ministre au média.
Abandonnée après 2022, cette règle avait contraint Amélie de Montchalin à quitter son poste après sa défaite dans l’Essonne avant de redevenir ministre en décembre dernier auprès de François Bayrou.
Une règle d’exemplarité ?
Cinq ministres du gouvernement démissionnaire sont aujourd’hui menacés dont Patrick Mignola qui a déjà manifesté son souhait de partir. Mais les autres espèrent rester. La mesure viserait à éviter que des ministres battus siègent face à leurs vainqueurs à l’Assemblée, un symbole mal perçu par l’opinion.
Pour certains, cette règle est aussi un bon prétexte pour écarter des profils encombrants. Amélie de Montchalin serait en froid avec Sébastien Lecornu, malgré la reconnaissance de ses compétences au sein de l’équipe démissionnaire. Quant à Manuel Valls, ses positions sur la Nouvelle-Calédonie auraient irrité l’exécutif.
La décision finale reste floue : faut-il exclure uniquement les candidats battus de 2024 ? Ou élargir la règle à ceux de 2022 ? Sébastien Lecornu pourrait trancher d’ici la fin de la semaine, à l’occasion de la formation du nouveau gouvernement.
Quels sont les ministres concernés ?
Une règle non codifiée
Cette règle n’est pas formalisée dans un texte de loi ou dans la Constitution : aucun dispositif juridique n’impose à un ministre de démissionner s’il échoue aux élections législatives. Il s’agit plutôt d’une tradition ou d’un usage politique. Emmanuel Macron l’a d’ailleurs rappelé en 2017.
5 ministres démissionnaires “concernés”
Cinq membres du gouvernement sortant de François Bayrou pourraient être concernés.
Patricia Mirallès
Ministre déléguée auprès du ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants de France, elle est arrivé 3ᵉ au premier tour avec ~22,54 % et s’est désisté pour le second tour lors des législatives de 2024, dans la 1ère circonscription de l’Hérault.
Laurent Saint-Martin
Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, il a échoué aux législatives de juin 2022, dans la 3ᵉ circonscription du Val‑de‑Marne, battu par Louis Boyard (LFI).
Patrick Mignola
Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, il a perdu aux législatives en juin 2022 et n’a pas conservé son siège dans la 4ᵉ circonscription de la Savoie.
Amélie de Montchalin
Ministre chargée des Comptes publics (auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique), elle a connu la défaite au second tour des législatives de 2022, dans la 6ᵉ circonscription de l’Essonne, face à Jérôme Guedj (NUPES).
Manuel Valls
Ministre d’État, ministre des Outre‑mer, il a été éliminé dès le premier tour lors des législatives de 2022, dans la 5ᵉ circonscription des Français de l’étranger.
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