Fraude : le ministre du Travail favorable à l’examen des relevés téléphoniques par France Travail

Le gouvernement intensifie la chasse aux abus sociaux et fiscaux avec une détermination affichée. Alors que le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, confirme sa volonté de durcir les contrôles, le texte arrive dans l'hémicycle avec l'ambition de récupérer des milliards d'euros en traquant notamment les allocataires résidant hors de l'Hexagone.

L'Assemblée nationale se saisit du dossier

Le calendrier parlementaire s'accélère pour ce texte très attendu. Les députés entament l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 24 au 27 février 2026. Cette étape intervient après une première adoption par le Sénat en novembre 2025, où la majorité de droite avait déjà durci plusieurs dispositions.

Au cœur des discussions se trouve une mesure explosive : permettre aux agents de contrôle de consulter les factures téléphoniques détaillées (fadettes). Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche le 8 février, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s'est déclaré « favorable » à cet outil. L'objectif est de donner à France Travail l'autorisation légale d'utiliser ces relevés pour géolocaliser les allocataires et vérifier leur lieu de résidence réel.

Pourquoi cibler vos données de connexion ?

Cette volonté d'accéder aux données personnelles répond à une problématique précise : la perception d'indemnités chômage par des individus vivant à l'étranger, une situation incompatible avec les règles d'attribution. Cette disposition, initialement ajoutée par les sénateurs, bénéficie désormais du soutien explicite de l'exécutif.

Pour le ministre, il ne s'agit pas d'une surveillance de masse, mais d'un levier à activer en cas de doute avéré. Il appuie ainsi la mise en place de « mesures conservatoires en cas de suspicion sérieuse de fraude, c'est-à-dire avec des éléments probants », rapporte Capital. L'enjeu financier est majeur pour les comptes publics. Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, la fraude sociale globale est estimée à 14 milliards d'euros en 2025. Si 52 % de ce montant relève du travail dissimulé, 36 % concerne directement les fautes commises par les assurés sociaux.

Suspension des droits et flagrance sociale

Outre l'accès aux relevés téléphoniques, l'arsenal législatif prévoit d'autres mécanismes de « tolérance zéro ». Le texte instaure la possibilité d'une « suspension des allocations, le temps de l'enquête » dès lors qu'une suspicion sérieuse pèse sur un dossier. Cette mesure vise à stopper l'hémorragie financière avant même la conclusion administrative du contrôle.

Les entreprises ne sont pas épargnées. Le projet de loi introduit une procédure de « flagrance sociale ». Ce dispositif permettrait de geler instantanément les comptes bancaires des sociétés suspectées de fraude aux cotisations, supprimant le délai actuel de 15 jours qui permettait parfois aux fraudeurs d'organiser leur insolvabilité.

Enfin, le contrôle des retraités vivant à l'étranger se modernise. Les autorités consulaires pourront exiger des rendez-vous physiques, et des outils de biométrie via téléphone portable sont à l'étude pour prouver l'existence des bénéficiaires. Avec ce tour de vis global, Jean-Pierre Farandou espère « à terme rattraper jusqu'à trois milliards d'euros, et peut-être un milliard d'euros dès cette année ».