Dissolution de l'Assemblée nationale : toutes les réformes abandonnées
Après la victoire majoritaire du Rassemblement national aux élections européennes, Emmanuel Macron a décidé de convoquer des élections législatives anticipées en dissolvant l'Assemblée nationale le dimanche 9 juin 2024. Cette action menée par le président de la République est une première depuis 1997.
Les précédents historiques
La dissolution de l'Assemblée nationale a été utilisée à plusieurs reprises dans l'histoire politique française. En 1962, Charles de Gaulle l'avait mise en œuvre après qu'une motion de censure a renversé le Premier ministre, Georges Pompidou.
Ensuite, en 1968, il y a eu une seconde dissolution en réponse à la crise de Mai 1968. François Mitterrand a également eu recours à cette mesure en 1981 et en 1988.
La dernière dissolution en date remonte à 1997 sous Jacques Chirac. Le président de la République avait engagé à l'époque la dissolution de l’Assemblée nationale en vue d’obtenir une majorité plus large. Ces législatives ne s'étaient pas déroulées comme il l'avait imaginé, avec une victoire de la gauche au niveau national.
Une arme législative
Cette mesure législative est conçue pour permettre au président de la République de répondre à une incompatibilité entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Cela peut ainsi être une manière de tenir un référendum, afin de sonder la confiance des électeurs à son égard.
Cette dissolution entraîne non seulement la convocation d'élections anticipées, mais également la suspension de nombreuses discussions parlementaires en cours ou planifiées dans les semaines à venir. Les commissions d'enquête en cours sont aussi interrompues et devront être recréées par la nouvelle Assemblée nationale. Des initiatives parlementaires prévues, telles que la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT, sont reportées en raison de la dissolution.
Dans notre diaporama ci-dessous, Planet vous donne la liste des projets de loi à l'arrêt suite à la dissolution de l'Assemblée nationale.
La proposition de loi contre la réforme de l'assurance chômage
Une réforme de l'assurance chômage était en préparation. Elle prévoit notamment :
- Le durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage, en travaillant 8 mois sur les 20 derniers mois pour toucher le chômage.
- L'abaissement la durée d’indemnisation à 15 mois.
- La réduction de 40 % de la durée d’indemnisation si le taux de chômage descend sous les 6,5 %.
La proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public
Selon le site du gouvernement Vie publique. Ce texte propose principalement de regrouper les entreprises de l'audiovisuel public sous une seule entité appelée France Médias, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, puis de les fusionner un an plus tard.
Le projet de loi sur la fin de vie
La dissolution de l'Assemblée entraîne l'arrêt, au moins temporaire, de l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Après plusieurs révisions, ce texte propose plusieurs mesures, dont des soins palliatifs garantis par un droit opposable. La création de "maisons d'accompagnement" pour les malades et la légalisation de l'aide à mourir.
Le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
Ce projet vise à augmenter le nombre de logements abordables pour les Français, qu'ils soient destinés à la location ou à l'accession à la propriété, en fournissant aux élus et aux bailleurs de nouveaux moyens.
Selon le site Vie publique, ce projet prévoit notamment d'inclure, dans certains cas, les logements intermédiaires dans les quotas de logements sociaux établis par la loi SRU, et de donner aux maires plus de pouvoir pour attribuer des logements sociaux neufs.
La commission d'enquête relative aux violences dans le cinéma
Cette commission prévoit la mise en place d'une commission d'enquête sur les violences, notamment sexuelles, dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Ce projet avait été demandé par l'actrice Judith Godrèche, devenue l'une des voix majeures du mouvement #MeToo Cinéma en France.
La commission d'enquête sur la protection de l'enfance
Initiée en 9 avril 2024, cette commission d'enquête avait pour mission "d’identifier les manquements actuels de la politique de l’aide sociale à l’enfance, de cibler les défaillances de la gouvernance de cette politique et de faire des recommandations sur les réponses législatives", rappelle le site de l'Assemblée nationale.
La commission d'enquête sur le projet d'autoroute A69
Le but de ce projet est "d’éclaircir les liens existants entre la société concessionnaire Atosca et certains responsables politiques, membres du gouvernement ou élus locaux, ainsi que le montage juridique et financier de ce projet d’autoroute", indique le site de l'Assemblée nationale.
