
La Banque de France a annoncé la baisse de la fraude aux moyens de paiement au premier semestre 2024. Mais la prudence reste de mise. Voici quelques astuces pour ne pas vous faire avoir.
“Le République est bonne fille, mais la République est en faillite”, est-il écrit dans l’amendement adopté le 22 janvier 2025 au Sénat. Ce texte déposé par la sénatrice centriste de l’Orne, Nathalie Goulet, vise à supprimer les “les avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres”, et, plus précisément, les 2,8 millions d’euros de crédits alloués à ces personnalités, dont certaines y ont droit depuis plus de trente ans (Laurent Fabius, Edith Cresson ou encore Edouard Balladur).
Ces subsides “n’ont aucune raison d’être”, justifie l’objet de l’amendement, qui note que ces ex-chefs d’Etat et de gouvernement français “sont plus la plupart multi-pensionnés (...) à la suite de très nombreux mandats parlementaires ou locaux”.
“J’ai vérifié, personne n’est aux Restos du cœur “, a ironisé la sénatrice de l’Orne, selon des propos rapportés par Public Sénat. Mais quelles faveurs cette somme totale recouvre-t-elle exactement ?
Le texte de l’amendement n’en dresse qu’une liste rapide et non exhaustive. Pour en vérifier le contenu précis, il faut se plonger dans les arcanes du langage administratif de l’Etat, en remontant l a piste de cette fameuse ligne de crédit que les sénateurs souhaitent supprimer dans le projet de loi de Finances pour 2025 en cours d’examen : les “crédits de l’action 10 du programme 129”.
Quel est donc ce “programme 129” ? Dans le budget de l’Etat, le “programme 129”, concerne la coordination du travail du gouvernement.
Quant à “l’action 10”, elle correspond au financement de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DFSAF). Cette dernière regroupe les administrations des différents cabinets des ministres, les secrétaires d’Etat ainsi que les services fournis aux anciens Présidents de la République et des anciens Premier ministres, comme on peut le lir dans le texte du projet annuel de performance de la Direction de l’action du gouvernement annexé au projet de loi de finances pour 2025 (page 73).
Mais quels sont, précisément, les avantages accordés aux anciens Présidents de la République et aux anciens Premiers ministres ? Un partie d’entre eux sont listés dans le texte de l’amendement, mais sans détails sur les frais correspondants. Par ailleurs, un rapport législatif déposé fin 2024 à l’Assemblée nationale apporte d’autres éléments. En effet, dans celui-ci figure une réponse détaillée publiée au Journal officiel du 10 octobre 2023. Tous ne sont pas inclus dans la fameuse “action 10 du programme 129” ciblée par les sénateurs (certains points sont supervisés par d’autres services de l’Etat).
Pour se faire une idée, voici à partir de ces sources, les avantages existants et qui pourraient ou non être supprimés.