Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné

La Cour de cassation a examiné ce mercredi 26 novembre le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion, confirmant la peine de l'ancien président pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Ce dernier recours judiciaire dans ce dossier a été largement éclipsé par le retentissement de l’incarcération de l’ancien président.

L’ultime recours étant épuisé, la sanction doit désormais être appliquée, comme le confirme la juridiction dans un communiqué relayé par Le Parisien : "La Cour de cassation confirme la décision de cour d’appel qui a condamné un candidat à l’élection présidentielle, son directeur de campagne et deux directeurs du parti politique qui le soutenait pour des faits de financement illégal de campagne électorale", écrit la juridiction dans un communiqué, rapporte le quotidien. 

Une condamnation définitive et une peine aménageable

L'épilogue judiciaire est tombé ce mercredi : le rejet du pourvoi par la Cour de cassation dans l'affaire Bygmalion signifie que toutes les voies de recours sont désormais épuisées. La peine, prononcée en appel le 14 février 2024, est donc définitivement confirmée : un an d'emprisonnement, dont six mois ferme. 

Durant toute la procédure, Nicolas Sarkozy a pourtant contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant des "fables" et des "mensonges", rapporte Le Parisien. La cour d'appel avait déjà ordonné l'aménagement de cette partie ferme, une modalité confirmée aujourd'hui. L'hypothèse la plus probable est celle d'une assignation à résidence, ce qui signifie que Nicolas Sarkozy portera un bracelet électronique courant 2025.

Bygmalion : les rouages d'une campagne hors la loi

Au cœur de ce dossier se trouve le dépassement massif des comptes de campagne. Pour sa réélection, Nicolas Sarkozy a dépensé près de 42,7 millions d'euros, alors que le plafond des dépenses pour la campagne présidentielle de 2012 était fixé à 22,5 millions d'euros. La justice ne l'a pas condamné pour avoir orchestré le système de fausses factures mis en place entre l'UMP et la société Bygmalion, mais en sa qualité de candidat. 

Il lui est reproché d'avoir laissé filer les dépenses malgré les alertes et d'avoir ainsi été le bénéficiaire d'un financement politique illégal. Il s'agit de la deuxième condamnation pénale définitive de Nicolas Sarkozy, après celle intervenue en décembre 2024 dans l'affaire dite des "écoutes" ou "Bismuth", pour laquelle il avait écopé de trois ans de prison dont deux avec sursis.

Ce qui attend concrètement l'ancien chef de l'État

Maintenant que la décision est définitive, l'ancien Président sera convoqué par un juge de l'application des peines (JAP). Ce magistrat est chargé d'organiser la mise à exécution de l'aménagement de sa peine de six mois ferme dans le dossier Bygmalion. 

Les conséquences de cette condamnation définitive pour Nicolas Sarkozy s'inscrivent dans un calendrier judiciaire déjà chargé. Il doit en effet être jugé en appel dans l'affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, un procès prévu du 16 mars au 3 juin 2026. Dans ce dossier, il avait été condamné en première instance à de la prison ferme. Comme le rappelle Le Parisien, il a passé trois semaines derrière les barreaux avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire.