Accord UE-Mercosur : pourquoi le "non" de la France risque de ne servir à rien

La position est désormais arrêtée et le message envoyé à Bruxelles est sans ambiguïté. Alors que la colère du monde agricole ne retombe pas, Emmanuel Macron a confirmé jeudi qu'il s'opposerait fermement à la validation de l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur, alors que l'Italie, dernier rempart, va elle le signer. Ce vote, prévu dans l'après-midi, marque l'aboutissement d'un bras de fer diplomatique intense, mais souligne surtout l'isolement relatif de Paris face à la mécanique implacable des institutions européennes.

Un refus catégorique pour éviter une révolte ?

L'exécutif français a tenu à dissiper les derniers doutes avant l'échéance cruciale. Le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, Nicolas Forissier, a été formel : il est "hors de question de voter pour" ce texte en l'état, comme le rapporte Capital. Cette position est en réalité celle du président de la République qui refuse d'exposer les filières sensibles à une concurrence jugée déloyale. Emmanuel Macron qualifie d'ailleurs le texte d'"accord d'un autre âge", soulignant qu'il repose sur un mandat de négociation datant de 1999, obsolète face aux enjeux climatiques actuels.

Si Paris tente de fédérer une minorité de blocage, la tâche est ardue. L'Irlande a certes annoncé qu'elle rejoindrait le camp du refus, selon La Croix, et des soutiens comme la Pologne ou la Hongrie sont espérés. C'est sur cette alliance fragile que repose la stratégie française, qui consiste en vérité à donner le change à la révolte des agriculteurs qui gronde, comme l'ont démonté les nombreux blocages des derniers jours et l'arrivée des tracteurs hier au pied de l'Arc de Triomphe. Ce matin, les mêmes tracteurs, malgré l'annonce du chef de l'État, menaient une opération escargot sur le périphérique parisien.

45 milliards promis et des garde-fous rejetés

Pour tenter de faire fléchir la France, la Commission européenne a pourtant mis des moyens colossaux sur la table. Bruxelles a proposé une enveloppe exceptionnelle de 45 milliards d'euros d'aides anticipées pour la future Politique Agricole Commune (PAC) dès 2028. L'objectif était clair : acheter la paix sociale agricole.

Outre l'aspect financier, des garanties techniques ont été ajoutées. Une "clause de sauvegarde renforcée" a été négociée : elle permettrait à un État membre de bloquer les importations si les volumes ou les prix varient de plus de 5 %, précise La Tribune. Bruxelles a également promis des mesures miroirs sur les pesticides. Cependant, Paris juge que ces concessions ne compensent pas les écarts structurels de normes de production. Le gouvernement estime que la clause de sauvegarde reste trop complexe à activer en situation d'urgence pour protéger efficacement les agriculteurs.

Le piège de la majorité qualifiée

Le véritable danger pour les opposants au traité réside dans les règles de vote de l'Union. Le volet commercial de l'accord ne nécessite pas l'unanimité, mais une validation à la majorité qualifiée (soit 55 % des États membres représentant 65 % de la population de l'UE), rappelle Vie Publique. Si l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie soutiennent le texte, la France ne pourra pas l'arrêter seule.

Dans ce scénario, la procédure de ratification accord UE-Mercosur permettrait une adoption rapide. Pire, une fois validé par le Conseil et le Parlement européen, le volet commercial entrerait en vigueur de manière "provisoire", sans attendre le feu vert des parlements nationaux. Les conséquences du vote français seraient alors nulles sur le plan pratique : les barrières douanières tomberaient, exposant immédiatement le bœuf, la volaille et le sucre aux menaces du Mercosur sur les filières agricoles françaises.