Succession : quels droits devez-vous payer en fonction de votre part ?
Comme dans le cadre de l'impôt sur le revenu, gagner plus lors d'une succession signifie souvent toucher plus. Quel est le barème à connaître ?

La succession s’impose comme l’un des sujets de la prochaine élection présidentielle. Un récent rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), un organisme de conseil chargé d’épauler et de guider Matignon dans le cadre des réformes qu’il conviendrait ou non de mener en matière d’économie, établissait la nécessité de revoir le modèle de transmission à la française… Au risque, sinon, de créer une société d’héritiers et de porter sévèrement atteinte à l’égalité des chances. Depuis, l’essentiel des candidates et des candidats aux fonctions suprêmes de l’Etat ont présenté leurs propositions en la matière. Une majorité d’entre eux, comme l’a d’ores et déjà expliqué Planet, envisagent donc l’allègement des frais que les héritiers doivent payer quand ils bénéficient d’une succession.

Succession : de quels abattements profitent les héritiers, en 2022 ?

Dans les faits, note Capital, sur son site, les héritiers bénéficient de plafonds d’abattements spécifiques en dessous desquels ils ne sont pas taxés sur le montant perçu dans le cadre d’une succession. Le seuil fixé dépend du lien de parenté qu’ils entretenaient avec le défunt.

Ainsi, les descendants et ascendants de la personne dont la succession est ouverte peuvent toucher jusqu’à…

  • Pour les enfants du défunt, le plafond est fixé à 100 000 euros. Cela veut dire que toute succession en dessous de 100 000 euros (ce qui représente l’écrasante majorité de ces dernières) n’est pas imposée.
  • Pour les parents du défunt, le plafond est fixé à 100 000 euros. Cela veut dire que toute succession en dessous de 100 000 euros (ce qui représente l’écrasante majorité de ces dernières) n’est pas imposée.
  • Pour les petits-enfants du défunt, le plafond est fixé à 1 594 euros. En dessous de ce montant, l’héritage perçu ne coûte rien.
  • Pour les arrière-petits-enfants du défunt, le plafond est fixé à 1 594 euros. En dessous de ce montant, l’héritage perçu ne coûte rien.

Reste à savoir à combien s’élève le taux de prélèvement pour les quelques-uns qui, parmi les enfants du défunt, excèdent le taux d’abattement retenu par l’administration fiscale. Plus d’informations à ce propos dans notre diaporama, que vous retrouverez en conclusion de cet article.

1 - Vous héritez de moins de 8 072 euros

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1 - Vous héritez de moins de 8 072 euros

Pour les héritiers d’un parent (père ou mère) décédé en 2022 et qui touchent jusqu’à 8 072 euros de plus que les abattements en vigueur, il faudra payer 5% d’impôt, informe l’administration française sur le site du service public.

2 - Vous héritez de 8 073 euros à 12 109 euros

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2 - Vous héritez de 8 073 euros à 12 109 euros

Pour les héritiers d’un parent (père ou mère) décédé en 2022 et qui touchent entre 8 073 et 12 109 euros de plus que les abattements en vigueur, il faudra payer 10% d’impôt, informe l’administration française sur le site du service public.

3 - Vous héritez de 12 110 euros à 15 932 euros

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3 - Vous héritez de 12 110 euros à 15 932 euros

Pour les héritiers d’un parent (père ou mère) décédé en 2022 et qui touchent entre 12 110 et 15 932 euros de plus que les abattements en vigueur, il faudra payer 15% d’impôt, informe l’administration française sur le site du service public.

Voir la suite du diaporama

4 - Vous héritez de 15 933 euros à 552 324 euros

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4 - Vous héritez de 15 933 euros à 552 324 euros

Pour les héritiers d’un parent (père ou mère) décédé en 2022 et qui touchent entre 15 933 et 552 324 euros de plus que les abattements en vigueur, il faudra payer 20% d’impôt, informe l’administration française sur le site du service public. 

5 - Vous héritez de 552 325  euros à  902 838 euros

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5 - Vous héritez de 552 325  euros à  902 838 euros

Pour les héritiers d’un parent (père ou mère) décédé en 2022 et qui touchent entre 552 325 et 902 838 euros de plus que les abattements en vigueur, il faudra payer 30% d’impôt, informe l’administration française sur le site du service public.

6 - Vous héritez de 902 839 euros à 1 805 677 euros

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6 - Vous héritez de 902 839 euros à 1 805 677 euros

Pour les héritiers d’un parent (père ou mère) décédé en 2022 et qui touchent entre 902 839 et 1 805 667 euros de plus que les abattements en vigueur, il faudra payer 40% d’impôt, informe l’administration française sur le site du service public.

7 - Vous héritez de plus de 1 805 667 euros

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7 - Vous héritez de plus de 1 805 667 euros

Pour les héritiers d’un parent (père ou mère) décédé en 2022 et qui touchent plus de 1 805 667 euros de plus que les abattements en vigueur, il faudra payer 45% d’impôt, informe l’administration française sur le site du service public.