Impôts : ces travaux à domicile qui doivent absolument être déclarés au fisc
Vous envisagez prochainement de réaliser des travaux à votre domicile ? Vous devrez certainement le déclarer aux impôts. En l'absence de déclaration des travaux au fisc, plusieurs sanctions peuvent vous être appliquées.
Des sanctions plus ou moins importantes selon le cas de figure
Conformément au site officiel service-public.fr, "l'absence de déclaration dans les délais entraine différentes sanctions s'il s'agit des impôts locaux ou bien des taxes d'urbanismes". Dans un premier temps, vous disposez de 90 jours calendaires à partir de l'achèvement des travaux pour déclarer cet aménagement aux impôts. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende de 150 euros. Ce retard réduit également "l'exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Veuillez noter que la règle des 90 jours s'applique pour les surfaces de 5000 m² au maximum. Au-delà, ce délai passe à sept mois après la délivrance de votre autorisation. En cas de déclaration dans les temps, mais inexacte, l'amende est de 15 euros.
Avant de débuter tout projet de travaux, gardez à l'esprit que ces opérations devront être déclarées aux impôts et auront systématiquement une influence sur le montant de votre taxe d'habitation, comme le confirme Ouest-France. La taxe d'aménagement, ainsi que la taxe d'archéologie préventive, pourront vous être facturées si vos travaux nécessitent une autorisation d'urbanisme.
Quels sont les petits travaux de bricolage ou tâches que l'on peut déduire du crédit d'impôt ?
Hélas, la construction d'une piscine ou d'un abri de jardin ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. En revanche, quelques subtilités existent. Plusieurs activités et petits travaux sont éligibles à un crédit d'impôt, égal à 50 % des dépenses effectivement supportées. On y retrouve l'entretien de la maison et les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, "y compris les travaux de débroussaillage", mais aussi les prestations de petit bricolage. Plus d'informations sur le crédit d'impôt dans notre article dédié.
Quels sont les travaux que l'on peut déduire des impôts et quelle est la déduction fiscale pour les travaux à domicile ?
Néanmoins, vous pouvez bel et bien déduire certains travaux des impôts. Cela concerne de manière générale les travaux d'isolation, liés à l'amélioration des installations de chauffage et d'eau chaude et à l'adaptation du logement aux besoins des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées.
Des règles précises à respecter
Bien souvent, déclarer ses travaux (installation d'une piscine, d'un abri de jardin ou de la transformation d'un garage en une pièce de vie, par exemple), dépend de la taille de cette nouvelle construction. Découvrez ci-dessous les travaux à déclarer aux impôts et les conditions liées à ces déclarations dans notre diaporama ci-dessous.
La construction d'une piscine
Si vous envisagez la construction d'une piscine de plus de 10 mètres carrés, vous devez impérativement réaliser une déclaration préalable en mairie, confirme le site officiel service-public.fr. Pour cela, vous pouvez le faire par voie dématérialisée, selon les dispositions prises par votre commune, en main propre ou par lettre RAR (recommandée). Cliquez sur ce lien pour accéder à l'assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme. Veuillez noter que la construction de votre piscine est susceptible d'entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devrez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Un abris de jardin
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux pour un abri de 5 à 20 m² "de surface de plancher ou d'emprise au sol". Les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à une taxe d'aménagement.
La transformation d'un garage en pièce d'habitation
La règle est simple. Si vous déclarez un garage de plus de 5 m² de surface close et couverte en une pièce de vie, vous êtes dans l'obligation de déposer une DP (déclaration préalable de travaux). Toujours selon service-public.fr, la modification de l'aspect extérieur, comme la pose d'une fenêtre, est, elle aussi, soumise à une DP. Retrouvez la déclaration préalable des constructions et travaux non soumis à permis de construire via ce lien.
Un agrandissement ou une surélévation
Un agrandissement ou une surélévation qui crée 5 m² ou moins d'emprises au sol ou de surface plancher est soumis à une déclaration préalable de travaux. La règle est identique pour un agrandissement entre 5 m² et 40 m². Attention, il sera également soumis à un permis de construire (PC) au-delà de 20 m² de surface de plancher si la création de surface mène à dépasser les seuils suivants :
"150 m² de surface de plancher pour une construction autre qu'agricole (par exemple, maison d'habitation, commerce, entrepôt)"
"800 m² de surface de plancher pour une construction agricole." Dans ce cas, le recours à un architecte est obligatoire. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.
Vous souhaitez démolir un batiment
Cela dépend de votre zone d'habitation. Certains secteurs exigent le permis de démolir. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Pour remplir un dossier de permis de démolir, deux choix s'offrent à vous : remplir le dossier de démolition sans reconstruction, ni aménagement. Ou bien, le permis de démolition avec reconstruction ou aménagement. Veuillez noter que la démarche varie selon votre lieu d'habitation.
Une caravane dans votre jardin
Si vous détenez une caravane dans votre jardin, vous devez obligatoirement déposer une déclaration préalable de travaux si elle reste plus de trois mois sur place. Si sa durée d'installation est inférieure à trois mois, vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme. Précisons que toutes les périodes de stationnement, qu'elles soient consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des trois mois.
Pour construire un étage supplémentaire
La construction d'une mezzanine ou d'un étage supplémentaire avec "une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m" nécessite une autorisation d'urbanisme à la mairie. Selon la surface et la localisation de votre projet (zone urbaine, d'un plan local d'urbanisme ou sites protégés) un permis de construire doit également être déposé.
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