Crédits d'impôt : bientôt de nouvelles règles dans les services à la personne ?
7,9 milliards d'euros. C'est la somme que le crédit d'impôt alloué aux particuliers employeurs devrait coûter aux caisses publiques en 2023, selon les estimations relayées par Le Parisien. Au début du mois de janvier, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a adressé ses voeux aux acteurs économiques, dans lesquels il a annoncé des assises de finances publiques.
Au cours du mois de février, plusieurs chantiers de structure de la dépense publique devraient être présentés, incluant, entre autres, quelques modifications autour du crédit d'impôt pour les services à la personne.
Comme le rappelle le quotidien francilien, un amendement au projet de loi finances pour 2023 oblige désormais les contribuables à préciser la nature de l'activité de leur employé s'ils bénéficient d'un crédit d'impôt. L'un des objectifs de ce mesure est de rendre les services d'aide à la personne plus transparents, certains pouvant être jugés superflus.
Quels sont les services à la personne qui ouvrent droit à un crédit d'impôt ?
"Il est clair que, lorsque l’on voit la liste, il y a tout et n’importe quoi. Dans les petits travaux de jardinage, cela inclut par exemple la cueillette des fruits et légumes !", commente la fiscaliste Virginie Pradel dans les colonnes du Parisien. Certains ajustements peuvent donc être attendus dans ce point de vue-là... Mais connaissez-vous vraiment tous les services d'aide à la personne qui ouvrent droit à un crédit d'impôt ? On fait le point dans notre diaporama ci-dessous.
Travaux de petit bricolage
Les travaux de petit bricolage font partie des services d'aide à la personne ouvrant droit à un crédit d'impôt en 2023.
Petits travaux de jardinage
Les petits travaux de jardinage font partie des services d'aide à la personne ouvrant droit à un crédit d'impôt en 2023.
Livraison de courses à domicile
La livraison de courses à domicile fait partie des services d'aide à la personne ouvrant droit à un crédit d'impôt en 2023.
Entretien de la maison et travaux ménagers
L'entretien de la maison fait partie des services d'aide à la personne ouvrant droit à un crédit d'impôt en 2023.
Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
La conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire fait partie des services d'aide à la personne ouvrant droit à un crédit d'impôt en 2023.
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
L'accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements fait partie des services d'aide à la personne ouvrant droit à un crédit d'impôt en 2023.
Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
L'accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés fait partie des services d'aide à la personne ouvrant droit à un crédit d'impôt en 2023.