La loi Pinel prévoit pour les particuliers qui souhaitent réaliser un investissement immobilier la possibilité de déduire la TVA du montant de leur achat. Dans quels cas ? À quelles conditions ? Éléments de réponse.
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Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif qui permet aux particuliers qui se lancent dans un investissement immobilier de profiter d’une réduction d’impôt. À condition d’investir dans un logement neuf et de destiner celui-ci à la location, le propriétaire du bien perçoit une réduction d’impôt égale à 12, 18 ou 21 % du prix d’achat du bien immobilier. Cette réduction d’impôt loi Pinel dépend de la durée de mise en location du logement. Pour rendre l’investissement immobilier encore plus attractif sur le plan financier, les particuliers qui investissent via le dispositif Pinel ont également la possibilité de déduire ou réduire la TVA.

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Comment réduire/déduire la TVA avec un investissement immobilier loi Pinel ?

Il existe deux possibilités pour diminuer ou supprimer la TVA lors d’un investissement immobilier loi Pinel :

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- investir dans un logement neuf situé dans une zone éligible au dispositif Pinel et intégré dans un ensemble immobilier comprenant au minimum 25 % de logements sociaux. Il vous faudra ensuite louer ce logement au titre de résidence principale pour pouvoir alors profiter d’un taux de TVA réduit à 10 % ;

- opter pour le statut de LMP (Loueur de Meublé Professionnel) ou LMNP (Loueur de Meublé Non Professionnel) et investir dans un logement proposant un certain nombre de services. Ici, vous profiterez d’une récupération de la TVA sur le prix d’achat de votre logement à condition de confier l’exploitation de ce logement à une société spécialisée durant 9 années, et de conserver ce bien pendant 20 ans