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©Getty ImagesLe calcul des biens entrant dans l’assiette de l’ISF est important. D’abord parce qu’il vaut mieux éviter un litige avec le fisc, qui ne manque jamais une occasion de pinailler. Et ensuite, par qu’une erreur peut vous faire sauter une tranche - il y en à 6 - avec des risques importants pour la conservation de votre patrimoine.
Pour savoir si vous franchissez la ligne jaune des 800.000 euros, seuil qui déclenche une taxation de 0,5% (1,5% au-delà de 10 millions d’euros), voici les règles qu’il faut appliquer en 2015.
Principe : Le montant de votre ISF est fixé selon la valeur nette de votre patrimoine au 1er janvier 2015, moins une décote et d’éventuelles réductions au titre des dons pour des organismes d’intérêt général ou d’investissements dans le capital de PME. Le tout est plafonné à 45 000 euros en 2015.
Vous devez déclarer l’ensemble des biens immobiliers que vous possédez, y compris votre résidence principale. Pour estimer la valeur vénale du bien, vous pouvez soit vous référer à l’outil en ligne mis en place par Bercy (Patrim). Ou faire appel au service d’un expert.
Cette valeur vénale correspond au prix qu'aurait accepté de payer un acquéreur. Compte tenu du caractère aléatoire de l’exercice, les experts fixent généralement une valeur plafond et une valeur plancher. Une fois cette valeur calculée, vous avez la possibilité d’abattre 30% (CGI, art. 885 S).
Attention : la tentation est évidemment grande de fournir une évaluation pessimiste de votre bien. Mais, si le fisc juge vos chiffres minorés, il pourra à la fois vous imposer une majoration d’impôt assortie d’une pénalité éventuelle en cas de "mauvaise foi".
Bon à savoir : certains biens comme les bois et forêts ou encore les immeubles occupés pour activité professionnelle donnent droit à des exonérations.
L’ensemble de vos placements et liquidités est à déclarer au fisc. Qu’il s’agisse d’actions et d’obligations, détenus en direct ou via un PEA, d’épargne salariale, de titres de sociétés non cotées, ou encore d’assurance vie, Bercy veut tout savoir. Les titres de société cotés sont évalués selon le dernier cours connu où la moyenne des 30 deniers cours précédant le 1er janvier de l’année d’imposition.
L’ensemble des liquidités détenues sur un compte courant, sur des livrets d’épargne, des comptes à terme, etc., doit également être communiqué à l’Administration.
Bon à savoir : les rentes viagères issues du PERCO ou du PERP ainsi que les sommes versées au titre de la réparation de dommages corporels sont exonérées d’ISF.
Pour estimer la valeur globale de votre patrimoine, vous devez également déclarer la valeur de votre mobilier, de vos véhicules à 2 ou quatre roues, bateaux, bijoux, or, voir même des chevaux de course si vous en possédez.
La valeur des "biens meubles" peut-être déterminée selon différentes méthodes : prix exprimé dans les actes de vente; estimation contenue dans les inventaires; déclaration détaillée et estimative, par exemple en cas de succession.
Bon à savoir : à certaines conditions, les biens nécessaires à une activité professionnelle ainsi que les objets d’antiquité et les objets d’art ou de collection sont exonérés d’ISF. Cette exonération est l’un des facteurs expliquant pourquoi le marché de l’art a vu ses ventes progresser de 26% entre 2013 et 2014, selon les derniers chiffres fournis par Artprice et le chinois AMMA.
Par "droits", le fisc entend, par exemple, l’usufruit que vous pouvez tirer d’un bien immobilier, les droits de propriété industriels (ou littéraires) ainsi que les droits d’usage et d’habitation ou encore les biens que vous possédez en indivision.
Bon à savoir : à certaines conditions, la nue-propriété d’un bien immobilier peut donner droit à une exonération.
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