Taxe foncière : la nouvelle hausse de 2024 est connue

Après une augmentation historique de 7,1 % pour cette année 2023, l'un des impôts les plus redoutés par les Français devrait à nouveau être en progression pour le prochain exercice. Voici ce à quoi il faut s'attendre pour l'année prochaine.

L’inflation baisse et ralentit en France. Selon l’Insee, l’indice des prix à la consommation (IPC) en novembre s’établit à 3,4% sur un an (-0,6% comparé à octobre 2023). Si la tendance révélée par cet indicateur est une bonne nouvelle pour la plupart des consommateurs en France, c’est également une mauvaise nouvelle pour les 32 millions de contribuables assujettis à la taxe foncière. En cause, un autre indicateur : l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Et c’est lui qui a un impact sur le montant de la taxe foncière 2024.

En effet, depuis 2018, une règle veut que les valeurs locatives cadastrales soient revalorisées en suivant l’IPCH enregistré sur un an (entre novembre de l’année précédente et celui de l’année N-2). Ce chiffre qui devra être confirmé mi-décembre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), lors d’une révision, doit servir de référence pour la publication du coefficient de révision de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels), comme l'explique justement Le Figaro.

Taxe foncière : les prévisions pour 2024

Selon les données préliminaires, publiées le 30 novembre dernier, l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) en novembre 2023 est de 3,8% par rapport à celui de novembre 2022. Par conséquent, le coefficient de révision devrait être du même niveau. Si cette augmentation est une mauvaise nouvelle pour les propriétaires, elle est cependant moins forte que l’augmentation forfaitaire de 2023 qui était de 7,1%.

Pourtant, la taxe foncière 2023 effectivement payée par les contribuables avait bondi bien au-delà de l’inflation. En cause, les hausses votées par les collectivités territoriales, pour financer leurs dépenses. Parmi les plus imposantes, Paris et ses 44 % d’augmentation. Et elle n’est pas la seule. Environ 15% des communes françaises ont augmenté leur taux afin d’augmenter leur budget.

Taxe foncière : une hausse quatre fois supérieure à certains loyers

De quoi faire bondir l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) qui parle "d’iniquité". Car la base est indexée sur cet IPCH "qui augmente plus vite que l’inflation". Car, depuis la suppression de la taxe d’habitation (compensée par l’État pour les collectivités mais qui n’est plus perçue directement), le dernier levier fiscal repose sur la taxe foncière, détaille Le Midi Libre.

Avec cette troisième hausse en trois ans, "on observe une hausse quasiment quatre fois supérieure à celle de l’augmentation des loyers de + 6,7 % en dix ans", s'attriste Sylvain Grataloup, le tout nouveau président de l’UNPI. D'autres chiffres donnent le tournis. Par exemple, après trois années de hausse très importantes des bases, l’évolution avoisine les 15 % : du jamais vu depuis 30 ans.

Taxe foncière : une augmentation qui rime avec la fin de la taxe d'habitation

Le pire dans tout cela, c’est que la future augmentation pour 2024 est plutôt "une mauvaise nouvelle" pour de nombreuses collectivités qui espéraient une hausse plus forte, de l’ordre de 4,5 à 5 %. Selon Pascal Heymes, de nombreuses collectivités à l’heure de préparer leur budget, avait observé un "IPCH à 5,7 % en septembre, or, il a fortement baissé en deux mois. Au regard du contexte, 3,8 %, ce n’est pas ultra-choquant. Certains élus que je conseille sont même déçus. Je n’exclus pas que beaucoup soient tentés de toucher aux taux pour faire face aux charges liées à l’inflation", explique-t-il pour le quotidien régional.

Par conséquent, les propriétaires vont continuer à être fiscalement très sollicités. "Ils financent, seuls, l’accroissement ou le besoin de recettes supplémentaires des collectivités locales, ce qui est un travers de l’abandon de la taxe d’habitation", conclut Pascal Heymes.