Taxe foncière : attention à ces erreurs qui vous coûtent cher
La date limite de paiement de la taxe foncière approche à grands pas ... Dans moins dans deux semaines, le 21 octobre très précisément pour les règlements en ligne et le 16 pour les autres moyens de paiement : "les dès seront jetés". Un laps de temps qui vous permet donc "encore" d'opérer des rectifications ou de vérifier si des erreurs n'auraient pas été commises dans votre déclaration.
Les erreurs de calcul : un problème récurrent
Car, dans un sens comme dans l'autre, il n'est malheureusement pas rare de commettre des erreurs dans le calcul de la taxe foncière : du côté de l'administration ou soi-même. Des erreurs qui peuvent être de plusieurs types : notamment dues à des informations obsolètes ou incorrectes utilisées pour déterminer le montant de l'impôt.
La base de calcul des impôts locaux a été fixée en 1970 et il est fréquent que les valeurs cadastrales ne soient pas mises à jour. Par exemple, si des travaux de rénovation ont été effectués sur votre propriété, la valeur locative cadastrale pourrait être bien différente de celle qui est actuellement enregistrée. De même, des changements démographiques ou des évolutions du marché immobilier local peuvent rendre les valeurs cadastrales désuètes.
Parfois, les erreurs proviennent d'informations incorrectement enregistrées. Cela peut être une mauvaise évaluation de la surface habitable, des annexes mal déclarées, ou même des erreurs dans la détermination du standing du bien. Il est également possible que des parcelles appartenant à un voisin vous aient été attribuées à tort, faussant ainsi la surface totale de votre terrain.
Des erreurs qui peuvent entraîner soit une surévaluation, soit une sous-évaluation de votre taxe foncière. Dans le premier cas, vous payez plus que ce que vous devriez, ce qui peut être particulièrement pénalisant dans un contexte économique difficile. Dans le second cas, même si cela peut sembler être à votre avantage à court terme, sachez que l'administration fiscale peut réclamer le paiement rétroactif des impôts sous-estimés, souvent avec des pénalités.
Voici, ci-après, dans notre diaporama, nos conseils pour éviter les erreurs qui vous feraient payer plus cher votre taxe foncière, et comment y remédier :
Vérifier le standing de votre propriété
Qu'il s'agisse d'un appartement en centre-ville ou d'une maison à la campagne,le standing de votre propriété, peut influencer considérablement le montant de votre taxe foncière. Si votre bien a été classé dans une catégorie supérieure à ce qu'il devrait être, vous pourriez payer plus que nécessaire. Vérifiez les critères utilisés et comparez-les avec les caractéristiques réelles de votre bien.
Demander une "fiche d'évaluation" de la valeur locative cadastrale de votre bien
Après avoir examinez attentivement les documents fiscaux qui vous ont été fournis, vous pouvez également demander une "fiche d'évaluation" de la valeur locative cadastrale de votre bien pour en savoir plus. Avec les changements dans le marché immobilier et les évolutions possibles de votre propriété, ces valeurs peuvent être obsolètes.
Pensez au calcul des annexes, comme votre garage...
Pensez également au calcul des annexes comme les garages, les caves ou les greniers qui sont également prises en compte dans l’estimation de la taxe foncière. Une erreur dans la mesure de ces surfaces peut fausser le montant final. Assurez-vous que les dimensions indiquées correspondent à la réalité.
Vérifier si la zone géographique de votre bien a été requalifiée
L'état de conservation de votre bien et sa localisation géographique (centre-ville, banlieue, zone rurale, etc.) peuvent également affecter le montant de la taxe. Si des travaux de rénovation ont été effectués ou si la zone où se trouve votre bien a été requalifiée, cela peut nécessiter une réévaluation.
Comment contester auprès de l'administration fiscale
Si vous identifiez des incohérences ou des erreurs, la prochaine étape est de monter un dossier solide pour contester le montant auprès de l'administration fiscale. Ce dossier devrait inclure des preuves telles que des photos, des factures de travaux, des plans et des comparaisons avec des propriétés similaires.
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