De nombreux séniors rencontrent des difficultés avec le numérique, ce qui compromet leur accès aux démarches administratives et aux aides sociales.
Les propriétaires devraient se réjouir. Les valeurs locatives cadastrales des logements, qui servent d’appui pour le calcul des impôts locaux que sont la taxe d’habitation et la taxe foncière, augmenteront peu en 2021. La facture finale, dépendant du vote de chaque commune et département, ne devraient donc pas explosée.
En effet, selon une étude du cabinet FSL (Cabinet d'étude Finances et Stratégies Locales) paru en mai dernier, "dans une grande majorité, les villes et leurs groupements à fiscalité propre (38 territoires sur 42) ont maintenu leur taux de fiscalité en 2021".Rappelons que depuis la loi de finances pour 2018, le revenu cadastral est établi en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre N-2 et novembre N-1, selon l'article 1518 bis du Code général des impôts (CGI).
Taxe foncière : comment est-elle calculée ?
Son calcul est le suivant, rappelle Dossier Familial:
- Coefficient = 1 + [(IPC de novembre N-1 – IPC de novembre N-2) / IPC de novembre N-2]
- IPC = Indice des Prix à la Consommation harmonisé
- L’indice des prix à la consommation se montant à 105,50 en novembre 2020 et à 105,27 en novembre 2019, le coefficient forfaitaire appliqué aux valeurs locatives est 1,002, soit +0,2% en 2021.
Dans les villes de plus de 100 000 habitants "et leurs groupements à fiscalité propre ont très modérément actionné le levier fiscal, le taux d’évolution des taxes foncières, bâti et non bâti, s’établissent à +0,3%", détaille le cabinet FSL.
Malgré la suppression de la taxe d'habitation et le contexte sanitaire impactant les budgets locaux, les collectivités locales n’ont pas souhaité faire exploser cette taxe. D’ailleurs, l’exonération de cet impôt local devrait être compensée par le versement de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux villes et d'une fraction de TVA pour les groupements de communes.