Impôts locaux : les 5 taxes facultatives dont profitent largement les communes

Publié par Sarah Rost
le 16/02/2023
finger about to press a calculator key with the text taxes tax calculation concept composite image between a hand photography and a 3d background
Istock
Les municipalités sont dans le vert malgré l’année difficile que nous venons de traverser. Ces recettes positives sont, pour beaucoup, liées aux impôts que perçoivent les communes. Certains impôts ne sont pas forcément nécessaires. En voici 5 auxquels vous pourriez être soumis.

Les recettes annuelles des collectivités locales se trouvent dans le vert pour 2022, une nouvelle semblant aller à l’encontre du contexte actuel d’augmentation drastique de toutes les dépenses et de diminution du pouvoir d’achat des Français. En effet, entre décembre 2021 et 2022, les recettes globales de fonctionnement ont augmenté de près de 4.3% en moyenne, d’après nos confrères du Parisien. L’origine de cette augmentation se trouve dans la fiscalité, les rentrées lui étant associées ayant augmentées de 4.8% sur l’année passée.

Dans certains cas de figures, c’est à cause de la montée générale des prix à la consommation hors tabac que l’impôt augmente. En effet, la taxe foncière en est le parfait exemple : revalorisée chaque année en fonction de l’inflation, elle avait été rehaussée de 3.4% pour 2022. A noter que, pour ce qui est de la revalorisation de ladite taxe concernant l’année 2023, elle bondira d’un total de 7%, conformément au taux vertigineux de l’inflation aujourd’hui.

Taxes locales : la parade des municipalités pour augmenter leurs recettes

La tendance globale à l’échelle des municipalités est actuellement au rehaussement général des impôts. Les déclencheurs de cette tendance sont multiples. Parmi eux, on retrouve bien évidemment l’augmentation des prix de l’énergie, qui rend les dépenses liées à toutes sortes de travaux ou de tâches d’entretien des communes plus onéreuses. De plus, la dotation globale de fonctionnement suit une courbe descendante, resserrant année après année le budget des collectivités.

Cette dotation est octroyée annuellement par l’Etat et sa baisse aurait fortement motivé les municipalités à réclamer un certain nombre de taxes dites "facultatives" à leurs habitants. Les taxes en question sont généralement relatives à l’entretien de la commune.

Découvrez ci-dessous 5 taxes facultatives employées par les communes pour renflouer leurs caisses.

Vous avez aimé cet article ?

Taxe pour la gestion des milieux aquatiques

1/5
volcanic lake of pavin in the mountain landscape of the parc regional des volcans d'auvergne in the puy de dôme department
Istock

En effet, si votre commune se trouve à proximité d’un fleuve, d’un lac ou encore d’un réservoir d’eau, vous pourriez être soumis au  paiement de la dite "taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ", aussi connue sous l’acronyme GEMAPI.

Taxe de balayage

2/5
paris, france - july 24, 2017  a sweeper car and a worker cleaning the streets
Istock

Cette taxe concerne principalement les habitants de la ville de Paris. Elle a pour but de subvenir aux coûts de l’entretien de la voie publique, et s’élève à 9.22 euros par mètre carré.

Taxe sur la publicité

3/5
blank billboard mockup for advertising, city street background
Istock

La "taxe locale sur la publicité extérieure" concerne, comme son nom l’indique, les exploitants de panneaux et d’affiches publicitaires.  

Impôt LGV

4/5
sens, france - 15 september  a french high speed train passing through a field
Istock

L’ "impôt ligne grande vitesse", officiellement appelé « taxe spéciale d’équipement » est une nouveauté instaurée par le Projet Loi Finances 2023. Elle se destine à tous les habitants résidant à moins d’une heure de route d’une future gare. Elle est cependant intégrée à la taxe foncière et dans la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

5/5
paris, france-06 16 2022 people passing next to overflowing garbages cans during a strike by parisian garbage collectors, france
Istock

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, aussi appelée TEOM, porte, comme son nom l’indique, sur les services fournis par les éboueurs.

Vous avez aimé cet article ?

Google News