Impôts : cette somme que vous devrez payer si vous ne validez pas votre déclaration à temps

Prudence si vous résidez dans les départements 55 à 976, il ne vous reste que jusqu’au jeudi 5 juin à 23h59 aujourd’hui pour déclarer vos revenus de l’année 2024. Passé ce délai, la sanction fiscale tombe : une majoration de 10 % de l’impôt sur le revenu s’applique en cas de retard, comme le rappelle MoneyVox.

Et cette pénalité n’est que la première marche d’un escalier qui peut vite devenir vertigineux. En cas de retard prolongé malgré les relances, la majoration peut grimper à 20 %, puis à 40 %, voire jusqu’à 80 % si l’administration fiscale soupçonne une activité dissimulée ou illicite. Autrement dit, mieux vaut ne pas prendre ce rendez-vous fiscal à la légère.

Une déclaration tardive n’est pas toujours dramatique

Si vous êtes en retard mais que vous vous manifestez rapidement en déposant votre déclaration, la situation reste sous contrôle : votre déclaration préremplie sur impots.gouv.fr reste accessible, dans la plupart des cas, jusqu’à la fin du mois de juin. Passé ce délai, seule une déclaration papier pourra être acceptée.

Pour plus de 10 millions de foyers, la déclaration automatique simplifie toutefois les choses. Si vous êtes éligible et qu’aucune modification n’est nécessaire, l’administration considère que vous avez rempli votre obligation fiscale, même sans action de votre part. Et si vous vous connectez après la date limite pour modifier les données, vous effectuez une “déclaration rectificative” et non une déclaration tardive, une nuance qui permet d’éviter les lourdes pénalités, bien qu’il ne faille pas négliger cette correction.

Retard, relance, mise en demeure : l’engrenage

Un simple oubli peut rapidement devenir problématique si le fisc enclenche la procédure. D’abord, une lettre de relance est envoyée. Puis, en l’absence de réponse ou en cas de récidive (retard dans les trois dernières années), l’administration peut passer directement à la mise en demeure, qui fait l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception. À ce stade, la majoration passe à 20 %. Trente jours plus tard, sans régularisation, elle grimpe à 40 %.

La situation devient critique lorsque le fisc détecte une “activité occulte” : la majoration peut alors atteindre 80 %, une sanction particulièrement lourde, même si elle reste rare.

Intérêts de retard et conséquences indirectes

En plus de la majoration, des intérêts de retard de 0,20 % par mois s’ajoutent à l’impôt dû, soit 2,40 % par an. Toutefois, pour un oubli rectifié dans les jours suivant l’échéance, cette charge reste modérée.

Enfin, même les non-imposables ont intérêt à déclarer dans les temps. En cas de manquement, ils risquent de perdre certains avantages sociaux : crédits ou réductions d’impôts, mais aussi avis de non-imposition, souvent indispensable pour bénéficier de prestations sociales comme le RSA ou les aides de la Caf.