Publié par Nantcy Leone

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Si depuis janvier 2019, l'impôt sur le revenu est directement prélevé sur votre salaire, il se pourrait bien qu'un autre chantier se prépare : "la contemporanéisation du crédit d'impôt". Explications.
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"Rendre contemporain le crédit d’impôt". Tel est le nouvel objectif du gouvernement ; car depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en janvier 2019, les ménages bénéficiant l'année précédente d'un crédit d'impôt n’ont obtenu qu’un acompte de 60%. Problème, celui-ci a été calculé sur la base de données de 2017, soit avec un an de décalage. Une régularisation des trop perçus ou des manques à gagner a donc dû être effectuée cet été, après l'enregistrement des déclarations de revenus, rapporte Le Figaro.

C’est pourquoi Bercy réfléchit à mensualiser le versement du crédit d’impôt pour certains contribuables. Les ménages employant un salarié à leur domicile et bénéficiaires d'aides au titre de l'autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH ) sont concernés. Les tests seront effectués à partir du 1er juillet 2020, dans deux départements (le Nord et Paris) dans un premier temps.

Impôts : le gouvernement entend supprimer les décalages

C’est à l'occasion d'un bilan sur les nouvelles plates-formes du Cesu et de Pajemploi,  jeudi 5 septembre 2019, que le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a évoqué le sujet : "Le chantier de la contemporanéisation du crédit d'impôt service à la personne entre en phase opérationnelle". Cette expérimentation "sera ouverte aux particuliers employeurs, ainsi qu'aux utilisateurs de certains prestataires d'aide à domicile, qui seront sélectionnés sur la base du volontariat", a ajouté le ministre.

Pour éviter aux contribuables d'avancer la trésorerie lorsqu'ils emploient un salarié à domicile, le crédit d’impôt sera donc calqué aux dépenses engagées mensuellement par les ménages.

Impôts : une généralisation par étapes

Si le test s'avère concluant, la mensualisation du crédit d'impôt sera généralisée à l’ensemble du territoire d'ici janvier 2021 pour ces publics fragiles."Cela représente un effort en trésorerie de 900 millions d'euros pour l'Etat. C'est ce qui explique que nous le faisions par étapes", a expliqué Gérald Darmanin.Il concernera alors plus d'un million de personnes. "On peut imaginer qu'en 2023, 2024, l'ensemble des crédits d'impôts seront concernés", a-t-il également précisé.

Comme le note Les Echos, le paiement contemporain du crédit d’impôt (qui pèse désormais 4,8 milliards d'euros sur le budget de l'Etat) impliquera toutefois une "année double" lors de la transition. Le ministre a cependant assuré que les modalités de calcul des aides ne changeraient pas.