Publié par Nantcy Leone

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Impôts 2021 : quelle est cette taxe méconnue qui rend fou les propriétaires ?IllustrationIstock
Instaurée en 2012, la taxe d'aménagement est un impôt local qui soulève encore beaucoup de questions pour certains propriétaires. Qui doit la payer et à combien se monte cet impôt, plus communément appelé la taxe "abri de jardin" ou "taxe cabane" ? Le point.
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Votre cabane au fond du jardin pourrait bien vous coûter plus cher en 2021. Mais pas que… Si certains propriétaires ne le savent pas toujours, les constructions supplémentaires extérieures à leur logement de plus de 5 m² et d'une hauteur supérieure à 1m80, telles que les vérandas, les garages, les caves, les piscines et autres cabanons de jardin, peuvent être taxées, détaille le site du service-public.fr.  Sont aussi concernées les opérations de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations requérant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager) et les déclarations préalables.

Cet impôt local est appelé la taxe d’aménagement. Il est toutefois plus communément appelé taxe "abri de jardin" ou encore "taxe cabane". Créée en 2012, cette taxe est réactualisée chaque année.

Taxe d’aménagement : quand doit-elle être payée ?

En hausse constante depuis 2017, la taxe "abri de jardin" a connu une forte élévation en 2019 : +3,8%. En janvier 2020, l’augmentation était de 0,8%. Elle est donc passée à 759 € le m² hors Île-de-France contre 753 € en 2019, et à 860 € le m² en Île-de-France contre 854 € l’année précédente, rapporte RTL.

Les propriétaires qui doivent s’en acquitter sont notifiés "par lettre simple" de la somme à payer "dans les 6 mois après le fait générateur de la taxe". En dessous de 1 500 euros, le montant doit être réglé en une seule fois dans les 12 mois qui suivent le courrier. Au-delà de cette somme, le paiement se fait en deux fois : au 14ᵉ mois pour la première échéance, puis au 26ᵉ mois pour la seconde.

Bonne nouvelle toutefois, inversement à la taxe foncière, la "taxe cabane" n'est réclamée qu'une seule fois.

Comment son montant est-il établi ?

Taxe "abri de jardin" : comment est-elle calculée ?

La somme de la taxe d'aménagement fluctue en fonction de la surface du bien taxé. En effet, un prix au m² forfaitaire est fixé et réévalué annuellement au mois de janvier. Les valeurs sont applicables du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre de l'année en cours.

Toutefois, des montants spécifiques sont appliqués à certaines constructions :

  • piscines : 200 euros par m²
  • panneaux photovoltaïques : 10 euros par m²
  • chalets et bungalows : 10 000 euros par emplacement
  • tentes, caravanes et mobile-homes : 3 000 euros par emplacement

Vous êtes concernés ? Combien paierez-vous alors en 2021 ?

Taxe "cabane" 2021 : vous paierez encore plus cher

Pour calculer votre taxe d’aménagement, il convient de multiplier la base par la surface taxable, puis par le taux fixé par chaque collectivité territoriale, divisé en plusieurs parts : la part communale (entre 1 et 5%), la part départementale (maximum 2,5%), ou régionale (pas plus de 1%).

Chaque autorité locale décide néanmoins de son pourcentage. À noter que l'évolution de la taxe "abri de jardin" est calculée selon l’indice du coût de la construction du dernier trimestre de l’année précédente. Celui-ci ayant connu une hausse de 1,1 % fin 2020, il vous faudra donc certainement régler 869 euros si vous résidez en Île-de-France et 767 euros en province contre 860 euros et 759 euros en 2020, détaille le Télégramme.

Afin d’obtenir une estimation plus fiable, utilisez le simulateur en ligne instauré par l'administration.