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Planet. Comment bénéficier de ces avantages fiscaux ? Sont-ils utilisés par tous ?

Martin Cortet. Les dépenses défiscalisantes sont à déclarer chaque année sur la déclaration de revenus. En général, on ne bénéficie de l'avantage fiscal que l'année suivant celle de la dépense, une fois que l'administration fiscale a liquidé l'impôt de l'année concernée (août/septembre N+1 pour une dépense engagée en année N).

Par exception, l'épargne retraite, qui est une charge déductible du revenu global, peut procurer un avantage fiscal immédiat, car elle peut être prise en compte dans le cadre d'une demande de modulation de taux de prélèvement à la source. En effet, même si le prélèvement à la source fait qu'on paie en année N l'impôt de l'année N, le taux du prélèvement reste lui calculé sur la base des revenus des années N-2 et N-1. En cas d'augmentation/diminution de revenu d'une année sur l'autre ou d'augmentation/diminution de charge, le montant du prélèvement à la source est décorrélé de la réalité fiscale de l'année N et il est possible de demander à l'administration d'ajuster le taux du prélèvement à la source via une demande de modulation.

En pratique, seuls les contribuables imposables peuvent bénéficier de l’avantage fiscal procuré par les charges déductibles du revenu global ou les réductions d’impôt. En revanche, tous les contribuables, imposables ou non, peuvent bénéficier des crédits d’impôts.

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