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IstockD’aucuns, c’est peu de le dire, risquent de s’arracher les cheveux. Peut-être en faites vous partie cette année ? En effet, en 2021, l’administration fiscale réserve quelques surprises aux contribuables français. Certaines résultent - assez logiquement - des contraintes sanitaires mises en place pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19 et la dégradation de la situation épidémiologique en Hexagone. Autant de conséquences désormais connues, que Planet a déjà évoquées. D’autres, en revanche, ont bien davantage de quoi surprendre les épargnants.
Car c’est bien d’eux dont il est finalement question, cette fois.
Certains parmi eux, indique Capital, pourraient s’étrangler en découvrant la douloureuse qui leur sera adressée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Il s’agit des propriétaires immobiliers, qui ont jugé bon d’investir en 2014 en faisant appel au dispositif Pinel. Ce n’était pas nécessairement une mauvaise idée - au contraire… Du moins, pour quiconque a pu mettre son bien en location en temps et heure !
Le dispositif Pinel, poursuivent nos confrères, permet à quiconque investit dans l’immobilier en s’engageant à louer le bien six années durant a minima de défiscaliser une partie de leur impôt. Il est d’ailleurs possible de repousser de trois ans cet engagement.
En l’état actuel, tout propriétaire ayant commencé à louer en 2014 pourra continuer à profiter de ce petit coup de pouce. Si vous avez acheté en 2014 mais commencé à louer l’année suivante - en 2015, donc - attendez-vous à la douche froide. Explications.
Les Françaises et les Français qui ont acquis leur bien immobilier en 2014 dans le cadre du dispositif de défiscalisation Pinel et ont commencé à le louer immédiatement sont aujourd’hui les grands gagnants, indiquent nos confrères. S’ils officialisent la prorogation de leur engagement - c’est-à-dire, s’ils promettent encore de louer leurs biens pour trois ans -, ils pourront continuer à réduire leur assiette fiscale. En revanche, s’ils ont eu le malheur d’attendre 2015 pour commencer à louer…
C’est alors l’assurance de ne pas profiter de la réduction d’impôt promise par le fisc en 2021. Cette dernière, qui correspond à 2% annuels dans la limite d’un investissement de 300 000 euros, est en effet d’ores et déjà consommée. Conséquence ? Il va peut-être falloir rembourser l’administration fiscale. Et cela pourrait coûter cher !
"Les investisseurs ayant commencé à louer en 2015 alors que la réduction d’impôt courait dès 2014 ont donc déjà ‘mangé’ leurs six années d’avantage fiscal", analyse Florent Belon, responsable de l’ingénierie patrimoniale pour Olifan Group et interrogé par Capital. Ils ont donc perdu une année de location défiscalisée… "Le terme de la période d'engagement initial de location est décompté de date à date à compter de celle de la prise d'effet du bail initial", peut-on en effet lire dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts). Et la prorogation ne saurait être prise de façon anticipée ou de manière rétroactive. Elle leur est donc interdite cette année (mais redeviendra possible de 2021 à 2023).
Autre problème : ces propriétaires ont aussi reçu leur acompte de 60% au mois de janvier 2021 pour les avantages fiscaux dus en 2020. Qu’il va donc falloir rendre à l’administration fiscale ! "La régularisation peut porter sur plusieurs milliers d’euros", alerte d’ailleurs l’expert...
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