Fiscalité : les 6 dates à retenir cet été
L'été sera chargé sur le plan fiscal. D'ici au début du mois de septembre, 6 dates importantes se succèdent. Le calendrier à retenir.

Non, vous n’en avez pas fini avec les impôts. Durant la campagne de déclaration des revenus perçus en 2021, qui s’ouvrait le 7 avril 2022 et s’est clôturée le 8 juin de la même année, les contribuables ont été invités à renseigner l’administration fiscale. En théorie, l’intégralité des Françaises et des Français imposables ont donc eu l’occasion de remplir leur devoir citoyen… Mais cela ne signifie pas pour autant que la partie est terminée. L’été, comme tous les ans, s’accompagne d’une série de dates importantes sur le plan fiscal. Certaines pourraient s’avérer plus essentielles que d’autres, dépendamment de la situation exacte à laquelle tout un chacun est confronté.

Retrouvez, dans notre diaporama en conclusion de cet article, la liste des dates fiscales qui devraient émailler vos vacances cet été.

Impôt sur le revenu : comment ça se passe quand on n'a pas déclaré ?

Certains contribuables, malheureusement pour eux, n’ont pas encore pris le temps d’informer l’administration fiscale. Hélas pour eux, souligne le site du service public, ils s’exposent à d’importantes sanctions potentielles. “Si vous déclarez vos revenus en retard, vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard”, peut-on en effet lire sur la plateforme.

En effet, toute déclaration en retard s’accompagne de l’une des pénalités suivantes, variant selon la réalité des situations.

  • S’il n’y a pas eu mise en demeure, la majoration prévue est de 10% ;
  • S’il y a eu déport de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure, la majoration prévue est de 20% ;
  • S’il n’y a pas eu dépôt de déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure, la majoration prévue est de 40%.

Le 29 juin 2022

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Le 29 juin 2022

Le 29 juin 2022, la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) ferme définitivement le service de télédéclaration et de correction de la déclaration de revenus. S’il vous reste des éléments à préciser, étayer ou revoir, il faut donc procéder aux modifications avant la date précisée. C’est aussi l’occasion de déclarer pour celles et ceux qui n’auraient pas pris le temps de le faire.

Le 30 juin 2022

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Le 30 juin 2022

Dernière occasion pour exiger la mensualisation de vos frais de taxe foncière le 30 juin 2022. Celles et ceux qui tarderaient davantage seront contraints d’attendre 2023 pour toute mise en place du dispositif.

Le 1er juillet 2022

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Le 1er juillet 2022

Pour pouvoir prélever votre impôt ou rembourser l’éventuel trop perçu, l’administration fiscale a besoin de vos informations bancaires. C’est pourquoi il faut penser à les lui donner, si ce n’est déjà fait. Vous avez jusqu’au 1er juillet pour la renseigner à ce sujet.

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Du 21 juillet au 2 août 2022

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Du 21 juillet au 2 août 2022

Les éventuels remboursements auxquels certains contribuables peuvent prétendre seront versés entre le 21 juillet et le 2 août 2022. Les contribuables n’ayant pas renseigné leurs informations bancaires recevront un chèque au début du mois d’août.

Le 3 août 2022

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Le 3 août 2022

A compter du 3 août 2022, la Direction générale des Finances publiques ouvrira l’accès au service de correction de l’avis d’imposition, préalablement reçu par les Françaises et les Français. C’est la dernière occasion de corriger votre déclaration de revenus.

Le 1er septembre 2022

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Le 1er septembre 2022

La Direction générale des Finances publiques, sur la base de la nouvelle déclaration de revenus, recalcule le taux d’imposition auquel tout un chacun est soumis. Celui-ci entre en vigueur le 1er septembre 2022.