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IstockCertains auront bientôt de quoi se frotter les mains. En effet, une nouvelle réforme de la fiscalité, qui devrait entrer en vigueur dès le début de l’année 2022, revoit considérablement l’acquisition de certains crédits d’impôts auxquels les contribuables ont droit. Les Françaises et les Français qui emploient des jardiniers, des assistants de vie ou des femmes de ménage ont toutes les raisons de se réjouir, indique le quotidien régional La Dépêche du Midi sur son site. Cependant, tous ne profiteront pas en même temps des bienfaits de cette évolution tant attendue.
Mais de quelle réforme parle-t-on, au juste ? Rappelons d’abord que tout individu employant un salarié à domicile est théoriquement éligible à un crédit d’impôt pour emploi à domicile, exception faite de celles et ceux qui ont opté pour une assistante maternelle. Ils sont, pour leur part, éligibles à un autre dispositif : le crédit d’impôt pour garde d’enfant hors du domicile. Seulement, la façon dont ce premier crédit d’impôt est perçu par les contribuables concernés change. À compter de l’entrée en vigueur de la réforme, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, l’État paiera instantanément le montant du crédit d’impôt au salarié, lequel correspond donc à 50% du salaire.
Les employeurs n’auront donc plus besoin d’avancer l’intégralité de la rémunération.
En pratique, cependant, tous les employeurs n’auront pas accès à ce dispositif en même temps. Pour celles et ceux qui sont adhérents du service Cesu° (Chèque emploi service universel) et qui ne bénéficient pas de l’APA ou de la PCH, la réforme entre en vigueur dès janvier. S’ils perçoivent les allocations précédemment évoquées, il faudra attendre le second semestre de l’année 2022. Enfin, pour les particuliers faisant appel à un un prestataire ou une entreprise mandataire, il faudra se montrer patient au moins jusqu’à avril.
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