Comment sont imposées les rentes viagères ?

Le viager, ou plutôt la rente viagère, concerne aussi bien un bien immobilier qu'un produit d'épargne retraite, nous apprend TF1 Info. Il y a le viager le plus connu (notamment grâce au film de Pierre Tchernia avec Michel Serrault dans le rôle-titre), qui consiste le plus souvent à vendre "les murs" de sa maison ou son appartement tout en continuant à y habiter jusqu'à son décès (légalement on parle de "droit d'usage et d'habitation"), contre une rente mensuelle à vie indexée sur l'inflation ou un "bouquet", qui consiste à régler 50 à 60 % de la valeur du bien chez le notaire et le restant par des mensualités, également indexées sur l'inflation. Il existe aussi une autre version, le "viager libre" : le vendeur est libre d'habiter le logement ou de le louer, là aussi jusqu'à son décès. Dans les deux cas, le viager peut aussi permettre de conserver le bien dans le giron familial.

L'épargne retraite est aussi une rente viagère imposable

Comme les mensualités du viager immobilier, les intérêts d'une épargne retraite sont aussi versées "à vie" au souscripteur, soit jusqu'à son décès encore une fois. Sont concernés : 

• le plan d'épargne retraite populaire (Perp) - remplacé par le PER en 2020 ;
• le régime Préfon de la fonction publique ;
• les contrats "Madelin" ;
• le plan d'épargne retraite obligatoire (Pero) - ouvert par les entreprises aux salariés ;
• le plan d'épargne retraite individuel (Perin) - un produit d'épargne reponsable ;
• le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (Pereco) - ouvert par les entreprises aux salariés sans obligation de souscription.

TF Info précise que certaines rentes viagères, dans le cadre d'une donation ou d'un testament peuvent être exemptées d'imposition.

Des taux d'imposition variables en fonction de l'âge

En ce qui concerne la rente viagère immobilière, elle est taxée en fonction de l'âge du "créditrentier" : celui qui a vendu son bien en viager. Et pas sur sa totalité ! Ainsi : 

• si le crédirentier a moins de 50 ans, sa rente est taxée à 70 % ;
• si le creditrentier a de 50 à 59 ans, sa rente est taxée à 50 % ;
• si le créditentier a de 60 à 69 ans, sa rente est taxée à 40 % ;
• si le crédirentier a plus de 69 ans, sa rente est taxée à 30 %.

Dans le cas d'une vente en viager où le bien du crédirentier est payé par un bouquet de 50 à 60 % de la somme totale, ce montant fera l'objet d'une imposition sur les plus-values immobilières. Il existe cependant des exceptions, notamment si le bien est la résidence principale du vendeur.

Viager et épargne retraite : les 10 % d'abattement menacés ?

Comme les pensions de retraite, les intérêts perçus sur les produits d'épargne cités plus haut bénéficient aussi d'un abattement fiscal de 10 % (mais sont prélevés des charges sociales). Le gouvernement actuel cherchant à faire des économies songe à supprimer cet avantage dont bénéficient les retraités. En sera-t-il de même sur leurs économies ? Pour le moment, l'abattement sur l'épargne retraite de 10 % est soumis à un plancher de 450 euros et un plafond de 4 399 euros. Ce même sur les rentes viagères à "titre gratuit" conclu le site d'info de la première chaîne.